Les sectes et l'argent

Accueil	Nouveautés	Rechercher	Liens	Contact	Lien défaillant ?
Généralités	Actualités	Bibliographie	Listes	Rapports	Videos

LES SECTES ET L'ARGENT- RAPPORT N° 1687 du 10 juin 1999

ANNEXES

-SOMMAIRE GENERAL DU RAPPORT N°1687Partie I
- Introduction,
- L'organisation des sectes : des structures qui assurent l'opacité et la rentabilité d'un phénomène mouvant
Partie II
- L'influence des sectes : un indéniable poids économique et financier
Partie III
- Les pratiques sectaires : une fraude très répandue
- Conclusion
- Synthèse des propositions de la commission
- Explications de vote
ANNEXES

SOMMAIRE DES ANNEXES

Anthroposophie

Au Coeur de la Communication

Contre-réforme catholique

Dianova (Ex-Le Patriarche)

Église du Christ

Eglise Néo-apostolique

Energo Chromo Kinèse

Fédération d'agrément des réseaux

(ex-Groupement européen des professionnels du marketing)

Fraternité blanche universelle

Office culturel de Cluny

Ogyen Kunzang Chöling

Orkos

Pentecôte de Besançon

Tradition Famille Propriété

Nom de la secte : Anthroposophie

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

Société anthroposophique universelle - Gotheanum de Dornach (Suisse)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Société anthroposophique en France - Paris (75) · Communauté des chrétiens en France - Paris (75)	· Cf. le réseau économique (point C)		-	· La Nouvelle économie fraternelle (association) - Paris (75) · Société financière de la Nouvelle Economie Fraternelle - Nanterre (92)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ Plusieurs dizaines d'établissements scolaires et pré-scolaires allant du jardin d'enfants au baccalauréat disséminés sur 11 régions.

_ Nombreuses structures chargées du prosélytisme au plan local.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :

Non communiqués.

- éléments d'évaluation recueillis :

Pour l'association Nouvelle Economie Fraternelle : 800.000 F. en 1994, provenant de :

ù cotisations,

ù dons,

ù subventions (Fondation de France, Fondation d'entreprise de la MACIF, Délégation générale à l'innovation et à l'économie sociale).

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Moyenne des recettes par établissement scolaire ou pré-scolaire : 6 MF.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	ù Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	ù Capital de la Société financière Nouvelle Economie Fraternelle : 9,3 MF au 31/12/1994 + augmentation de capital programmée en 1995 : 15 MF. ù Encours d'épargne de la Société financière Nouvelle Economie Fraternelle en 1994 : 13 MF pour les comptes à terme et 10 MF pour les livrets.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	> 33 MF, hors évaluation des 24 propriétés recensées comme établissements scolaires et pré-scolaires, dont la valeur est estimée à plusieurs dizaines de millions de francs.
- liste des sites concernés :	· Domaine de Verdonne- Chivres Val (02)
	· Château de Bouquetraud - Franchesse (03)
	· Château de Ruzière - Bourbon-L'Archambault (03)
	· Château du Grand Monceau - Agonges (03)
	· Domaine de la Mhotte - Saint-Menoux (03)
	· Couzon (03)
	· Bord-Saint-Georges (23)
	· Saint-Martin - Etrepagny (27)
	· Orbey (68)
	· Plusieurs bâtiments à usage pédagogique, cultuel et d'habitation - Chatou (78)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Banque ***	1SCOP				1		1
_ Centre de formation pour adultes	1 SARL	5			1	5	6
_ Centres thérapeutiques		2				2	2
_ Communication et édition	2 SARL				2		2
_ Communication et édition - organisation de stages et séminaires		1				1	1
_ Cultures maraîchères		1				1	1
_ Ecole privée - assistance médico-éducative en primaire et secondaire	1 EURL	26 *			1	26	27
_ Edition des ouvrages du mouvement	1 SA				1		1
_ Exploitation agricole	1 EARL 1 SARL				2		2
_ Exploitation minière			1 SA		1		1
_ Fabrication et vente de produits « bio »	3 SARL 1 GFA				3 1		3 1
_ Formation et conseil en informatique	1 SCOP				1		1
_ Formation médicale continue		2				2	2
_ Gestion immobilière	1 SCI				1		1
_ Hébergement et éducation de jeunes handicapés		1				1	1
_ Laboratoire pharmaceutique et cosmétologique **	1 SA				1		1
_ Pépinières	1 SCOP				1		1
_ Recherche et formation agronomiques	1 SCOP	1			1	1	2
_ Vente en gros de matériel agricole	1 SCOP				1		1
_ TOTAUX	18	39	1		19	39	58

* : accueillant, ensemble, un peu plus de 2 500 élèves.

** : employant plus de 150 personnes.

*** : banque agréée par la Banque de France.

Nom de la secte : Au coeur de la communication

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Au c_ur de la Communication - Paris (75)	· Au c_ur de la Communication - Paris (75)		-	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ implantations à Paris, Montréal (Canada), Lyon, Toulouse et Evreux.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Entre 5,8 et 3,8 MF selon l'exercice, pour la période 1994/1996 (l'association ACC a déclaré ne plus exercer d'activité depuis 1997).
- éléments d'évaluation recueillis :	L'association ACC a fait l'objet d'un redressement fiscal de 876.000 F. pour activité lucrative non déclarée d'août 1993 à juillet 1996.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Actif net comptable de l'association ACC : 0,3 MF au 31/12/1998.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	Non disponible.
- liste des sites concernés :	Non disponible.

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Commerce d'optique	1 SA		2 SARL		3		3
_ Conseil à la vente de matériel optique			1 SARL		1		1
_ Formation professionnelle et vente de produits para-médicaux		1				1	1
_ Soins de beauté			1 SARL *		1		1
_ TOTAUX	1	1	4		5	1	6

* qui a essayé de pénétrer les milieux hospitaliers.

Nom de la secte : Contre réforme catholique

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Contre Réforme Catholique au XXème siècle - Saint-Parres-les-Vaudes (10)	· Imprimerie Saint Joseph SARL - Saint-Parres-les-Vaudes (10)		· SCI Maison Saint Joseph- Saint-Parres-les-Vaudes (10)	-
· Les amis de la Communauté du Sacré C_ur de Saint-Parres-les-Vaudes - Saint-Parres-les-Vaudes (10)

3°) associations ou établissements locaux implantés en France : Non disponibles.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :

Pour l'association Contre Réforme catholique au XXème siècle, entre 1,3 et 1,6 MF selon l'exercice, provenant de :

ù dons,

ù ventes d'abonnements, de livres et d'objets.

- éléments d'évaluation recueillis :

Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non disponibles.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Actif net comptable de l'association Contre Réforme catholique du XXème siècle : 1,5 MF au 31/12/1998.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	3,5 MF.
- liste des sites concernés :	· Maison Saint Joseph- Saint-Parres-les-Vaudes (10)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Communication et édition		1				1	1
_ Gestion immobilière	1 SCI				1		1
_ Imprimerie de labeur	1 SARL *				1		1
_ TOTAUX	2	1			2	1	3

* employant une quarantaine de personnes.

Nom de la secte : dianova (ex-patriarche)

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

Lausanne (Suisse)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale:

Structures chargées du prosélytisme

Structures ayant une activité économique

Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers

Structures de financement

· Dianova -

Grenade-sur-Garonne (31)

· Dianova - Grenade-sur-Garonne (31)

· Cf. le réseau économique (point C).

· SCI Oilelis Toulouse (31)

· SCI Eglantine

· SCI Petit Paradis

· SCI Ole Immo

· Sopasofie (holding luxembourgeois de participation sociale et financière)

3°) établissements locaux implantés en France :

_ de nombreuses associations implantées dans plusieurs départements. La Cour des Comptes recensait dans son rapport sur le dispositif de lutte contre la toxicomanie (juillet 1998) 67 centres en France permettant d'accueillir 2 500 pensionnaires.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Un responsable de la secte a été à deux reprises arrêté à la frontière alors qu'il était en possession de plus de 1,5 MF en espèces.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	ù le patrimoine immobilier de l'association L.J. Engelmajer atteignait 41 MF en 1994. ù le capital de la SOPASOFIE s'élevait à la même époque à 1,6 MF entièrement libéré en espèces.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :

> 100 MF.

- liste des sites concernés :

Une cinquantaine de sites comprenant des installations d'hébergement sur des propriétés agricoles ou des immeubles de ville, situés à :

· Portel des corbieres (11)

· Orbec (14)

· Caen (14)

· Riom-ès-Montagne (15)

· Grenade-sur-Garonne (31)

· Aspet (31)

· Le Burgaud (31)

· Domaine de La Mothe - Saint Cézert (31) - (siège de Dianova, comprenant un château, des salles de réunion, une discothèque, différentes installations d'hébergement...)

· Saint Pe del Bosc (31)

· Toulouse (31)

· Leguevin (31)

· Lectoure (32)

· L'Isle-Bouzon (32)

· Bassoues (32)

· Bordeaux (33)

· Langouet (36)

· Lamothe - Cauna (40)

· Sainte-Colombe (40)

· Saint-Sever (40)

· Retournac (43)

· Alençon (61)

· Château de Beaulieu - Nocé (61)

· Château de La Carriere - Thuret (63)

· Ostwald (67)

· La Tretoire (77) - (centre de post-cure de 5 bâtiments)

· Beaumont de Lomagne (82)

· Aucamville (82)

· Montbarla et Miramont du Quercy (82)

· Montbequi (82)

· Beaupuy (82)

· Gimat (82)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Développement personnel et loisirs	1 SARL				1		1
_ Gestion immobilière	1 SCI				1		1
_ Hôtellerie - restauration	1 SA *				1		1
_ Soins aux toxicomanes		3				3	3
_ Station-service	1 SARL				1		1
_ Vente de matériel d'hébergement		1				1	1
_ TOTAUX	4	4			4	4	8

* ayant 5 établissements secondaires en régions.

Nom de la secte : Église du Christ

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

Boston (Etats-Unis)

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Église du Christ -Montreuil-sous-Bois (93)	· Publications chrétiennes internationales -Montreuil-sous-Bois (93)		-	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ Implantations à Lyon, Marseille, Toulouse, et dans la région parisienne.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

Estimation globale : 7,9 MF en 1996 et 8,8 MF en 1997 provenant des cotisations et collectes.

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	Non disponible.
- liste des sites concernés :	Non disponible.

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Action humanitaire et caritative		1				1	1
_ Formation et conseil	1 SARL				1		1
_ Location de salles de conférence	1 SARL				1		1
_ Publications de fascicules et de cassettes vidéo		1				1	1
_ TOTAUX	2	2			2	2	4

Nom de la secte : eglise neo-apostolique

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

Suisse

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Eglise néo-apostolique de France - Metz (57)	-		-	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ 35 implantations réparties sur l'ensemble du territoire.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

Estimation globale : entre 15 et 19 MF provenant principalement de dons manuels.

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :

> 130 MF .

- liste des sites concernés :

Le patrimoine de la secte est composé de lieux de culte implantés à :

· Dôle (39)

· Nantes (44)

· Orléans (45)

· Sarrebourg (57)

· Saint Avold (57)

· Phalsbourg (57)

· Petite Rosselle (57)

· Freyming-Merlebach (57)

· Forbach (57)

· Farebersviller (57)

· Behren-lès-Forbach (57)

· Sarreguemines (57)

· Stiring-Wendel (57)

· Metz (57) (dont le plus important lieu de culte de la secte comprenant une salle de 1600 m² et d'une capacité de 1300 places et des installations techniques très modernes)

· Carling (57)

· La Roche-sur-Foron (74)

· Annecy (74)

· Paris (75)

· 14 propriétés réparties dans le Bas-Rhin.

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

non disponible

Nom de la secte : energo chromo-kinèse

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Histoire, sciences et tradition (HST) ⁽³⁾ -Villefranche-sur-mer (06)	· Nutrition énergétique des organes et des méridiens (NEOM) - Villefranche-sur-mer (06) · Pharal SARL - Nice (06)		· SCI Argam -Villefranche-sur-mer (06)	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France : Non disponibles.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	La SARL NEOM a fait l'objet d'un redressement de 2,1 MF pour versement de « royalties fictives » et déduction fictive sur ses ventes entre 1996 et 1997.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	> 3 MF .
- liste des sites concernés :	Propriétés à Villefranche-sur-mer (06)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Fabrication et ventes de produits diététiques et para-pharmaceu- tiques	2 SARL				2		2
_ Gestion immobilière	2 SCI				2		2
_ Organisation de stages	1 SA				1		1
_ Promotion de techniques nouvelles de santé et d'hygiène alimentaire		1				1	1
_ Soins « anti-tabac », relaxation et vente de produits diététiques				1		1	1
_ TOTAUX	5	1		1	5	2	7

Nom de la secte : fédération d'agrément des réseaux
(ex-groupement européen des professionnels de marketing)

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		Fédération d'agrément des réseaux - Paris (75)
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Cf. le réseau économique (point C.)	· cf. le réseau économique (point C.)		-	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ cf. le réseau économique (point C.)

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Le Groupement européen des professionnels du marketing a fait l'objet, avant sa liquidation en 1995, d'un rappel d'impôt sur les sociétés et de TVA atteignant 135,7 MF ⁽⁶⁾ (période allant d'octobre 1990 à septembre 1995).

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :	Non communiquée.
- liste des sites concernés :	Non disponible.

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Commerce de gros et de détail (produits divers)	2 SARL *		1		3		3
_ Communication et édition graphique	2 SARL				2		2
_ Courtier en assurances	1 SARL				1		1
_ Prestation de services télématiques	1 SARL				1		1
_ Vente de cosmétiques, etc...	1 SA **				1		1
_ Vente de produits alimentaires	1 SARL				1		1
_ Vente de produits de haute technologie	1 SARL				1		1
_ TOTAUX	9		1		10		10

*dont l'une emploie une centaine de personnes.

** employant plus de 80 personnes.

Nom de la secte : fraternité blanche universelle

A.- ORGANISATION

1°) siège international :

2°) instances nationales françaises :

Union ou structure fédérale :		-
Structures chargées du prosélytisme	Structures ayant une activité économique		Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers	Structures de financement
· Fraternité blanche universelle - Sèvres (92)	· Fraternité blanche universelle - Sèvres (92)		· SCI Le Belvédère	-

3°) associations ou établissements locaux implantés en France :

_ La secte dispose de plusieurs sièges départementaux.

B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE

1°) recettes annuelles :

a) Recettes annuelles des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Recettes annuelles des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

2°) actif :

a) Actif des instances nationales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

b) Actif des implantations locales :

- montants communiqués :	Non communiqués.
- éléments d'évaluation recueillis :	Non disponibles.

3°) patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française ou mis à sa disposition :

- évaluation globale :

> 30 MF .

- liste des sites concernés :

· Laprugne (03)

· Ascou (09)

· Belcaire (11)

· Grabels (34)

· Quéven (56)

· Domaine du Bonfin -Fréjus (83) - (Centre d'hébergement d'une capacité d'accueil de 1000 personnes)

· La Tour d'Aigues (84)

· Saint-Julien l'Ars (86)

· Immeubles à Sèvres (92)

C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE

Activités	Nombre de filiales		Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique		TOTAL
	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Sociétés	Associations	Toutes structures
_ Agence immobilière			1 SC		1		1
_ Communication et édition	1 SARL 1 SA				2		2
_ Conférences et séminaires séances de guérison		1				1	1
_ Développement personnel et loisirs		1				1	1
_ Enseignement bio-médical		1				1	1
_ Gestion immobilière	1 SCI