Ordre du Temple Solaire

Procès du 25 juin 2001 à Grenoble

Le parquet a fait appel de ce jugement - source LCI 11 juillet 2001

 

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Avant tout débat- au fond, .MM. Jean VUARNET, Alain VUAJRNET, René ROSTAN, Mme Muguette ROSTAN, Mme Nathalie ROSTAN, .M. Willy SCHLEIMER, Mme Madame Gisela SCHLEIMER, Mme Valérie GRANDCOING AZOU et Mme Nathalie GILBERT ont fait déposer des conclusions tendant :

- à l'annulation de l'ordonnance de renvoi saisissant le tribunal en invoquant le fait que Madame Muguette ROSTAN, qui s'était régulièrement constituée partie civile au cours de l'information n'avait reçu ni la notification de l'avis de fin d'information, ni la notification de l'ordonnance de règlement,

- à l'incompétence du tribunal correctionnel, les faits dont il est saisi étant constitutifs d'infractions criminelles relevant de la Cour d'assises,

- à l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de l'association UNADFI, faute de qualité à agir

- à l'organisation d'un supplément d'information.

Le prévenu a de son côté soulevé avant toute défense au fond, l'irrecevabilité des constitutions de partie civile au regard de la nature particulière de l'infraction qui lui est imputée.

L'examen de ces demandes incidentes a été joint à celui du fond.

Sur la demande d'annulation de l'ordonnance de renvoi, le tribunal observe que si lors de son audition par le magistrat instructeur le 18 janvier 1996, M. René ROSTAN a annoncé la constitution de partie civile son épouse, Mme Muguette ROSTAN, cette annonce n'a pas été ensuite concrétisée par l'intéressée par l'expression d'une volonté de sa part spécialement exprimée et non équivoque de faire acte de constitution de partie civile au cours de l'information.

S'il est exact que dans plusieurs demandes d'actes d'instruction et dans plusieurs décisions intervenues en cours d'information, Mme Muguette est mentionné en qualité de partie civile, ces seules indications ne peuvent lui conférer une qualité qu'elle n'a pas spécifiquement revendiqué dans les conditions ci-dessus rappelées.

Le moyen de nullité ainsi soulevé est infondé et sera rejeté.

Sur la demande de déclaration d'incompétence, le tribunal observe que l'information n'a pas permis d'établir à l'encontre de Michel TABACHNÏK des faits susceptibles de comporter une qualification criminelle.

L'inclusion dans le texte de la prévention de la référence aux articles prévoyant et réprimant le crime d'assassinat trouve sa justification nécessaire et suffisante par la circonstance suivant laquelle les crimes préparés par l'association de malfaiteurs auquel il est reproché au prévenu d'avoir participé sont estimés constitutifs de crimes d'assassinat et n'implique nullement que le prévenu se serait rendu coupable de tels crimes.

Les autres demandes incidentes seront examinées dans le corps du présent jugement.

Le mardi 4 octobre 1994, aux environs de 23 h 55, des habitants de CHEIRY, ville du Canton de FRIBOURG (Confédération Helvétique),

constatent qu'un incendie ravage l'écurie de la ferme de "La Rochette" située sur les hauteurs du village, appartenant à une association dénommée " Ferme Agricole de Recherche et de Culture (F.A.R.C.).

En raison du verrouillage des accès à l'habitation attenante, les services de secours incendie doivent forcer une fenêtre de la cuisine au rez-de-chaussée et découvrent un système de mise à feu et, dans une chambre au premier étage, le corps sans vie d'un homme allongé sur un lit, la tête recouverte d'un sac en matière plastique, qui sera ultérieurement identifié comme étant celui d'Albert GIACOBINO, l'un des fondateurs et le principal bailleur de fonds de la F.A.R.C.

Les recherches dans le cadre de l'enquête judiciaire permettent la découverte de locaux secrets où gisent les corps sans vie de vingt-deux personnes.

Le mercredi 5 octobre 1994, à 2 h 58, est signalé un incendie dévastant un chalet sis à GRANGES-SUR-SALVAN, localité du Canton du VALAIS, située à 110 kilomètres de CHEIRY. Deux autres chalets au même lieu sont également la proie d'incendies

Une fois les incendies circonscrits, vingt-cinq corps sans vie d'hommes, de femmes et d'enfants sont retrouvés dans deux de ces chalets appartenant respectivement à Nicole KOYMANS et Camille PILET, l'un et l'autre décédés à CHEIRY. Des dispositifs incendiaires sont également localisés dans les chalets et dans leurs dépendances

Le mardi 4 octobre 1994, les corps calcinés de deux personnes, ultérieurement identifiées comme étant Jeny et Colette GENOUD, sont retrouvés parmi les décombres d'un chalet d'habitation situé à MORIN-HEIGHTS, Province de QUEBEC (CANADA), appartenant à Luc JOURET.

La présence est relevée dans le foyer d'incendie de vestiges d'un système de mise à feu et de traces d'utilisation d'accélérants de combustion.

Le 5 octobre 1994, des traces de sang sont relevées dans un des chalets attenants et le lendemain, les enquêteurs découvrent, dissimulés dans un réduit, les cadavres d'Antonio et Suzanne (Nicky) DUTOIT et de leur bébé de trois mois, Christopher Emmanuel, présentant des blessures par arme blanche. Deux couteaux et une batte de base-bail tâchés de sang sont retrouvés sur les lieux.

Le nombre des victimes et les premières constatations démontrant dans un premier temps une préparation élaborée des destructions et dans un second temps la réalisation d'actes homicides non moins prémédités orientent rapidement les enquêteurs vers l'hypothèse de meurtres et/ou de suicides collectifs commis en milieu sectaire.

La réception de manifestes posthumes adressés en nombre à des organes de presse, à des dirigeants politiques et à des membres, anciens membres ou compagnons de route d'une organisation communément dénommée " Ordre du Temple Solaire " (O.T.S.) fait apparaître que cette organisation néo-templière, dont l'existence avait été portée à la connaissance du grand public et des autorités, l'année précédente au Canada, par l'implication de l'un de ses dirigeants, Luc JOURET, et de plusieurs adeptes, dans des faits de détention illicite d'armes, se trouve impliquée

dans ces massacres, ce qui sera confirmé par l'identification successive des personnes décédées, reliées à cette organisation, directement par adhésion personnelle ou indirectement à raison de liens familiaux, incluant des membres du noyau dirigeant, tels que Luc JOURET, précédent et premier grand maître de rO.T.S. et Joseph dit Jo DI MAMBRO, maître à penser de l'organisation.

Les enquêtes judiciaires conduites en Suisse et au Canada par le nombre et la concordance des éléments de preuve recueillis ont permis de cerner avec la plus grande précision possible, en dépit du caractère parcellaire et nécessairement incomplet des témoignages des survivants, les responsabilités directes de plusieurs membres de l'organisation, tous décédés, dans la préparation et la commission des actes criminels.

Alors que les investigations se poursuivent en Suisse, au Canada et en France, pays où l'O.T.S. s'était développée et avait recruté ses adeptes, sont signalées par leurs proches à compter du 18 décembre 1995, les absences inexpliquées de plusieurs personnes, treize adultes, identifiés comme membres de cette organisation et précédemment entendus en témoignage, et trois enfants.

Le signalement du stationnement anormalement prolongé de quatre véhicules appartenant à certains d'entre eux au lieu-dit " Le Faz", commune de St PIERRE-DE-CHERENNES (Isère) dans le massif forestier des Coulmes en lisière Nord-Ouest du Vereors conduit à organiser des recherches dans ce secteur qui aboutissent le 23 décembre 1995 à neuf heures à la découverte de seize cadavres partiellement carbonisés regroupés en cercle au centre d'une doline dans une clairière située au lieu-dit " Le Serre du Page ".

Le caractère improbable de ce nouveau massacre plus d'un an après la disparition des dirigeants présumés de la secte et les conditions a priori défavorables pour sa réalisation dans un environnement peu propice conduisent à approfondir les investigations pour rechercher d'une part, si une intervention extérieure a pu déterminer ou faciliter la commission des faits et d'autre part, identifier plus précisément les sources d'une persuasion et d'un endoctrinement suffisamment puissants pour susciter la volonté de donner la mort dans de telles conditions ou encore celle de s'y soumettre.

A plus d'une année d'intervalle, au lendemain d'une date anniversaire particulièrement marquante pour le Temple Solaire, la mort volontaire de cinq adeptes à St Casimir. Province de Québec (Canada) vient confirmer le caractère particulièrement pernicieux et mortifère de cet endoctrinement, les témoignages de trois enfants survivants permettant de connaître avec certitude les conditions dans lesquelles ces cinq personnes avaient trouvé la mort.

Le samedi 22 mars 1997 vers 18 h30, une maison d'habitation était ravagée par les flammes a Saint Casimir, petite bourgade proche de Québec.

Après avoir maîtrisé le sinistre, les sauveteurs retirent des décombres les corps sans vie de cinq personnes : Didier QUEZE, 39 ans et son épouse Chantai GOUPILLOT-QUEZE, 41 ans, occupants de la maison, la mère de celle-ci, Suzanne DRUAU-GOUPILLOT, 63 ans ainsi qu'un autre couple, Pauline RIOU, 54 ans et Bruno KLAUS, 49 ans.

Les autopsies révèlent que les cinq victimes ont absorbé des benzodiazépines, substances médicamenteuses à visée hypnotique et anxiolytique, que Suzanne DRUAU est décédée avant l'incendie, probablement asphyxiée, alors que les quatre

autres victimes sont décédés dans l'incendie, leurs voies respiratoires étant fortement souillées par la suie.

A proximité de la maison détruite, les secouristes découvrent les trois enfants QUEZE, Julien 16 ans, Fannie 14 ans et Tom 13 ans qui ont pu faire le récit de ce qui s'était passé.

Arrivés à la fin des années 80 au domaine du Sacré Cœur, la ferme de survie installée par l'O.T.S- à Saint-Anne-de-la-Pérade au CANADA, les époux QUEZE, associés avec Bruno KLAUS se sont ensuite consacrés à l'exploitation d'une boulangerie industrielle à Saint Casimir.

Avec l'arrivée du printemps, les cinq adultes ont décidé de réaliser leur " transit ", à savoir suivant la doctrine de la secte, le passage vers un autre monde mythique et merveilleux identifié à l'étoile Sirius impliquant la dématérialisation de l'être par la crémation de son enveloppe corporelle.

A cette fin, Didier QUEZE a acheté le 19 mars 1997 deux bidons d'essence et le 20, deux bouteilles de gaz.

Le soir du 20 mars, Didier et Chantai QUEZE, qui avaient résolu dans un premier temps d'entraîner leurs trois enfants, fût-ce contre leur gré, dans ce " monde meilleur ", ont acheté pour eux des friandises et des jus de fruit dans lesquels ils ont versé des somnifères.

Ayant eux-mêmes absorbé des hypnotiques, les cinq adultes se sont couchés, le soir du jeudi 20 mars en mettant en œuvre un dispositif incendiaire composé des deux bouteilles de gaz reliées à une résistance chauffante et à une minuterie.

Au matin du 21 mars, vers 4 h, Fannie QUEZE, réveillée par une forte odeur de gaz se levait, découvrait l'installation et, comprenant immédiatement la situation, neutralisait le dispositif.

Tout au long de la journée du 21 mars, allait se dérouler une longue conversation au cours de laquelle les parents proposaient à leurs enfants de partir avec eux dans le suicide.

Le vendredi soir, Didier QUEZE, en dépit des rems ou des hésitations des enfants, réactivait le dispositif incendiaire.

Le samedi 22 mars au petit jour, Fannie QUEZE constatait que sa grand-mère, couchée sur un canapé, la tête enfermée dans un sac en plastique, était décédée, tandis que Julien voyait son père en train de manipuler à nouveau le système de mise a feu qui n'avait toujours pas fonctionné.

A l'issue de nouvelles discussions, les enfants confirmaient leur choix de rester en vie et il était convenu qu'ils dormiraient la nuit suivante dans un atelier voisin de la maison d'habitation. Dans la soirée du 22 mars, le dispositif de mise à feu finissait par provoquer l'incendie de la maison, dans laquelle les quatre adultes survivants ont trouvé la mort.

L'enquête a ainsi établi que le projet suicidaire et criminel avait été préparé et mis à exécution au sein même du groupe d'adeptes aspirant au transit sans le moindre concours extérieur.

L'année précédente, le témoignage alarmant d'une employée de la boulangerie de Ste Anne de la Pérade sur la possibilité d'un tel événement avait

conduit les autorités québécoises à mettre sous surveillance étroite la famille QUEZE et Bruno KLAUSS en mai et juin 1996

En dépit de ses protestations rassurantes faites au cours d'auditions successives par les enquêteurs suisses et canadiens en avril et juillet 1996, Didier QUEZE, ancien commandeur de l'O.T.S pour la Province du Québec, demeurait convaincu du bien fondé d'une doctrine prônant le suicide comme moyen de parvenir à un état supérieur de conscience et de perfection, expliquant à sa sœur Brigitte, à l'occasion d'une visite familiale en France en Juin 1996 " que la mort n 'avait rien de dramatique, que les membres s'étaient suicidés pour partir volontairement rejoindre la planète Sirius où tout le monde se retrouvait " et développant avec son épouse, dans les courriers posthumes adressés à leurs proches le même thème pour légitimer leur acte. Dans la lettre ouverte que le groupe a fait parvenir à différents médias, était affirmée la continuité de leur " départ " avec les précédents, la nécessité " qu 'un groupe d'Hommes, de Femmes et d'Enfants ayant été auparavant préparé, ait du traverser les vicissitudes de ces 3 années dans la Loi et le Service ; afin que l'expérience acquise puisse donner pleinement ses fruits, pour enrichir la Conscience du Retour au Père ", le fait que la Terre serait promise à une destruction prochaine et l'annonce de la punition immanente d'un ancien membre de la secte, cet écrit s'inscrivant ouvertement dans la lignée des thèmes développés dans les manifestes posthumes adressés lors des événements d'octobre 1994.

Le mardi 4 octobre 1994, les corps calcinés de deux personnes, ultérieurement identifiées comme étant Jerry et Colette GENOUD, ont été retrouvés parmi les décombres d'un chalet situé à MORIN-HEIGHTS, Province de QUEBEC (CANADA). Cette habitation se situait au centre d'un ensemble de trois du même type, les deux autres n'ayant pas été touchées par le feu.

Les premières constatations des enquêteurs de la Sûreté du Québec ont mis en évidence la présence dans le foyer d'incendie de systèmes de mise à feu et d'accélérants de combustion.

Le 5 octobre 1994, des traces de sang ont été révélées dans un des chalets attenants, tandis que les enquêteurs de la Sûreté du Québec apprenaient que deux incendies avaient eu lieu en SUISSE, à CHEIRY (Canton de Fribourg) et à SALVAN (Canton du Valais).

Lors de la poursuite des recherches dans ce chalet, au cours de la journée du 6 octobre 1994, les enquêteurs ont découvert, dissimulés dans un réduit, les cadavres d'Antonio et Suzanne (Nicky) DUTOIT et de leur bébé de trois mois, Chnstopher Emmanuel présentant des blessures par arme blanche. Deux couteaux et un bâton de base-bail tâchés de sang, y ont également été saisis.

Le couple GENOUD était arrivé au QUEBEC, en provenance de SUISSE, le 29 août 1994.

Dominique BELLATON, décédée à SALVAN. s'est rendue à MONTREAL par un vol au départ de ZURICH le 17 septembre 1994 à 15 heures. Elle a établi un premier contact avec la famille DUTOIT en les invitant à dîner le 27 septembre 1994. Une nouvelle invitation a été fixée pour le 30 septembre 1994. jour où la famille DUTOIT a été assassinée.

Joël EGGER s'est rendu à MONTREAL par un vol en provenance de ZURICH partant le 29 septembre 1994 à 15 heures 38.

Le 30 septembre "1994 Joël EGGER et Dominique BELLATON quittaient ensemble MONTREAL à 22 H 10 pour un vol à direction de ZURICH

Au terme de l'enquête diligentée par la Sûreté du QUEBEC le déroulement du triple assassinat- de la famille DUTOIT a été ainsi reconstitué :

Le 29 septembre 1994, Joël EGGER, arrivé de SUISSE, s'est rendu à MORIN-HEIGHTS à la résidence de Dominique BELLATON. Le 30 septembre, aux environs de 17HOO, la'famille DUTOIT s'est rendue au 199 chemin de Beslile à MORIN-HEIGHTS pour répondre à l'invitation à dîner de Dominique BELLATON. Le couple GENOUD était également présent.

Antonio DUTOIT a certainement été attiré dans la salle de bains ou au sous-sol de l'appartement, où Joël EGGER l'a frappé plusieurs fois sur la tête avec le bâton de base-bail, pour ensuite le poignarder à une cinquantaine de reprises. Pendant ce temps, au rez-de-chaussée. Jerry GENOUD a poignardé Nicky DUTOIT à quatorze reprises. L'enfant Christopher Emmanuel a été ensuite poignardé à six reprises. Immédiatement après avoir commis le triple assassinat, Gerry GENOUD et Joël EGGER ont transporté les corps dans le réduit où ils ont été découverts.

Pendant que Dominique BELLATON et Joël EGGER se rendaient à l'aéroport le soir même pour rejoindre la SUISSE, Gerry et Colette GENOUD ont procédé au nettoyage complet de l'appartement et ont ensuite installé de dispositif incendiaire. Dans la soirée du 3 octobre 1994, ils se sont installés dans l'appartement central sis 199A Chemin de Beslile et avoir verrouillé les issues, ont absorbé des médicaments somnifères. Suite au déclenchement des mises à feu, réglé à 5 heures, le 4 octobre 1994, ils ont péri dans le foyer d'incendie.

L'enquête menée au Canada sur commission rogatoire internationale dans le cadre de l'instruction suivie en France rapproché des contrôles téléphoniques opérés en Suisse a établi que le 3 octobre 1994, à 16 heures 28 heures locales, après que l'assassinat des membres de la famille DUTOIT ait été perpétré, Jo DI MAMBRO avait appelé au siège de son entreprise M. S. Diffusion, Marianne STAMPFLI, adepte établie au Canada, qui après avoir été chargée de la diffusion des enseignements de la secte s'en était distanciée, pour confirmer une invitation donnée le 30 septembre 1994 à les rejoindre pour assister à une représentation le 5 octobre à l'Opéra de New York, invitation encore réitéré le lendemain par deux appels à 9 heures 38 et 11 heures 11 de Maryse SEVERINO, compagne de Jo DI MAMBRO depuis le téléphone mobile NATEL au nom de Jacques LEVY, dont elle était l'utilisatrice.

Ces appels répétés avaient manifestement pour objectif d'éloigner Marianne STAMPFLI de la région de MONTREAL, où elle aurait pu s'inquiéter de l'absence prolongée de ses amis Tony et Nicky DUTOIT, ce qui aurait pu avoir pour effet de provoquer des recherches susceptibles d'entraver la réalisation du projet criminel en cours de réalisation.

Le mardi 4 octobre 1994, à 23 h 55 est signalé un incendie à la ferme de la Rochette sur les hauteurs de CHEIRY, composée d'une grange et d'une partie d'habitation constituant le corps de bâtiment principal et d'une écurie attenante avec garages en niveau inférieur, lieu d'habitation principal d'un

groupe d'adeptes de l'O.T.S. formé par Albert GIACOBINO, Fabienne RENAUD-NOIRJEAN, le couple Joël EGGER et Annie EGGER-BRUNELLE et Bernadette BISE, mère de Joël EGGER, ces quatre dernières personnes ayant trouvé la mort à SALVAN.

Dans le prolongement d'un garage en partie Nord du bâtiment rural, avaient été aménagés en sous-sol des locaux secrets de réunion et de cérémonie où vingt-deux victimes sur vingt-trois ont été retrouvées, dix hommes et douze femmes, dont trois jeunes adolescents, le cadavre d'Albert GIACOBINO, ayant été préalablement découvert par les pompiers dans la partie habitation, gisant dans une chambre verrouillée, de l'extérieur,, la tête enfermée dans un sac en plastique.

Les vingt-trois victimes ont été identifiées comme étant :

0- Albert GIACOBINO : né le 16 mars 1932 à GENEVE (SUISSE), domicilié à CHEIRY, de nationalité helvétique, retraité, dignitaire de l'O.T.S. et l'un de ses principaux apporteurs de fonds,

1- Robert FALARDEAU : né le 18 février 1947 à ST FRANÇOIS D'ASSISES (Province de QUEBEC - CANADA) domicilié à CHARLES-BOURG (QUEBEC), de nationalité canadienne, grand-maître de l'O.T.S. à la suite de Luc JOURET depuis 1991,

2- Léopoido CABRERA GIL : né le 8 juillet 1955 à SANTA CRUZ TENERIFE (ESPAGNE) domicilié en cette ville, de nationalité espagnole, successeur pressenti du précédent pour accéder à la grande-maîtrise de l'Ordre,

3- Renée PFAEHLER divorcée MULLER . née le 1er décembre 1914 à SUMATRA (INDONESIE) domiciliée à GENEVE, de nationalité suisse, psychologue de profession, qui figurait parmi les membres de la première association constituée en 1974 autour de Jo DI MAMBRO, dénommée Centre de Préparation à l'Age Nouveau - Ecole de la Vie, membre de l'Ecole des Mystères

4- Armelle JATON : née le 11 juillet 1978 à Payerne (SUISSE) domiciliée LA CROIX DE ROZON (C.H.), de nationalité suisse

5- Daniel JATON : né le 3 août 1945 à NEYRUZ (SUÏSSE), père de la précédente, domicilié à MEYRIN (C.H-), de nationalité suisse, ancien responsable de l'O.T.S.U., branche européenne de l'Ordre, membre de l'Ecole des Mystères,

6- Madeleine JATON née BERGER, épouse du précédent, née le 8 juin 1947 à PAYERNE (SUISSE), de nationalité suisse, membre de l'Ecole des Mystères,

7- Lionel JATON. né le 16 juillet 1976 à Payerne (SUISSE), fils des précédents, de nationalité suisse

8- Françoise dite Claire BELANGER née REBMANN, divorcée de BURRI Arthur et séparée de BELANGER Joseph, née le 19 mai 1939 à GENEVE (SUISSE), domiciliée à TERRITET (SUISSE), de nationalité suisse, ancienne comptable de la Fondation Golden Way, trésorière de l'Association des Membres Fondateurs de la GWF (GOLDEN WAY FOUNDATION), berceau juridique de l'Ecole des Mystères, dont elle était membre,

9- Guy BERENGER né le 18 avril 1939 à AUBAGNE (FRANCE), domicilié à SARRIANS (Vaucluse), de nationalité française, relation de longue date de Jo DI MAMBRO, qu'il avait côtoyé à la loge de Nimes de l'Ancien et Mystique Ordre de la Rosé Croix (A-M.O.R.C.), membre de l'Ecole des Mystères,

10- Christian PECHOT né le 4 juin 1945 à COMBREE (Maine et Loire) domicilié à SARRIANS (84-FRANCE), de nationalité française, qui avait fait partie avec sa première épouse. Sabine REUTER, remariée avec Michel TABACHNIK, des premières communautés du Cocolet et de la Pyramide " constituées autour de Jo DI MAMBRO sous la dénomination Centre de Préparation à l'Age Nouveau, membre de l'Ecole de Mystères,

11- Sébastien PECHOT né le 11 avril 1982 à CHENE-BOUGERIES (SUISSE), fils du précédent, domicilié à SARRIANS. de nationalité française

12- Christine PECHOT née MEYLAN, divorcée TABACBDSÏK, mère du précédent et épouse de Christian PECHOT, née le 31 mai 1944 à GENEVE (SUISSE), domiciliée à SARRIANS (84), de nationalité française et suisse, qui avait fréquenté la communauté de la Pyramide du temps de son union avec Michel TABACHNIK, puis la Fondation Golden Way à PLAN-LES-OUATES (Canton de GENEVE), membre de l'Ecole des Mystères,

13- Joce-Lyne GRAND'MAISON née GIROUX née le 19 mars 1950 à QUEBEC (CANADA), domiciliée à QUEBEC, de nationalité canadienne membre de l'O.T.S.,

14- Robert OSÏÏGUY né le 22 septembre 1944 à ST MATHLAS DE ROUVÏLLE (CANADA), domicilié à RICHELIEU (CANADA) de nationalité canadienne, membre de l'O.T.S.,

15-Françoise OSTIGUY née ASSELIN. épouse du précédent, née le 18 novembre 1947 à RICHELIEU (CANADA) domiciliée en cette ville, de nationalité canadienne, membre de l'O.T.S.,

16- Camille PILET né le 17 février 1926 à LA COTE AUX FEES (SUISSE), domicilié à MONTE-CARLO, de nationalité suisse, membre de l'Ordre Martiniste Traditionnel, organisation affiliée à 1'A.M.O.RC, dignitaire de l'O.T.S. et principal bailleur de fonds de l'organisation.,

17- Séverine VULLBEN née le 13 avril 1971 à ST JULIEN EN GENEVOIS (74), ressortissante française domiciliée à PLAN-LES-OUATES (SUISSE), fille d'Annie LEVY, décédée à SALVAN. membre de l'Ecole des Mystères.

18- Nicole KOYMANS née GIUSTI née le 3 mai 1926 à NICE (FRANCE-06). domiciliée à GENEVE (SUISSE), de nationalité française, professeur de yoga, membre de la Communauté de la Pyramide, puis de la Fondation Golden Way, membre et animatrice de l'Ecole des Mystères.

19- Marie-Christine PERTUE divorcée JOURET née le 27 juillet 1952 à LE MANS (FRANCE-72), domiciliée à SARRIANS (84). de nationalité française. membre de l'Ecole des Mystères.

20- Jean-Léon PAULUS divorcé de Josiane KESSLER, remarié à Fabienne KOYMANS : né le 30 juillet 1945 à FLORENVTLLE (BELGIQUE), domicilié à GENEVE, ressortissant belge, qui a fréquenté avec sa première épouse Josiane KESSLER la Fondation Golden Way où ils ont introduit Luc JOURET. membre de l'Ecole des Mystères,

21- Fabienne PAULUS née KOYMANS, épouse du précédent, née le 4 mars 1956 à NICE (FRANCE-06). domiciliée à GENEVE (SUISSE), de nationalité française, membre de l'Ecole des Mystères

22- Marie-Louise REBAUDO née le 22 Janvier 1937 à MONT ST AIGNAN (FRANCE), domiciliée à VANDOEUVRES (SUISSE), de nationalités française et italienne, astrologue, secrétaire de la F.A.R.C., amie intime d'Albert GIACOBINO, qu'elle soutenait dans ses démarches visant à se retirer de l'organisation,

Les enquêteurs ont constaté que :

- à l'exception de Albert GIACOBINO et de Marie-Louise REBAUDO, toutes les victimes portaient des vêtements rituels (capes de couleurs diverses), étant précisé que la cape de Séverine VULLIEN enveloppait simplement son corps dénudé vêtu uniquement d'un slip et que celle de Nicole KOYMANS était placée à côté de son cadavre.

- les membres d'une même famille (JATON, PECHOT, OSTIGUY, PAULUS) étaient placés les uns à côté des autres,

- les corps 1 à 18 reposaient en une forme circulaire dans la salle du seuil. CEUX de Marie-Christine PERTUE, Jean-Léon PAULUS et Fabienne KOYMANS épouse PAULUS gisaient à l'entrée du sanctuaire contigu alors que celui de Marie-Louise REBAUDO était isolé, dans une pièce adjacente dont la porte était maintenue fermée par un fil de fer torsadé,

- deux victimes avaient les mains ligotées : Renée PFAEHLER et Fabienne PAULUS et la plupart avaient la tête introduite dans un sac plastique de type sac ménager fermé ou non par un lien, à l'exception de Lionel JATON, Guy BERANGER, Christian PECHOT, Joce-Lyne GRAND'MAISON, Robert et Françoise OSTIGUY et de Camille PILLET, un sac ouvert ayant été néanmoins retrouvé à proximité de la tête de celui-ci et un lien sur son épaule,

- dans la cape de Daniel JATON, de trouvaient quatorze morceaux de ficelle de nature et de longueur identiques à ceux utilisés comme liens,

- dans une poubelle, située dans la salle dite des Agapes, avaient été jetés 21 morceaux de papiers d'aluminium plies, ayant contenu une poudre blanche, mais vides, ainsi que 2 autres qui contenaient encore de cette poudre blanche identifiée comme étant du flunitrazépam, substance active du Rohypnol et du Narcozep, médicaments appartenant à la classe des benzodiazépines, produit à effet hypnotique et sédatif, l'analyse du contenu des deux emballages intacts révélant qu'ils contenaient chacun le produit du broyage de 5 comprimés de Rohypnol dosés à 2 mg soit 10 mg de flunitrazépan, alors que 1 à 2 mg suffisent à provoquer en 15 à 20 minutes, un sommeil profond durant 6 à 8 heures.

Or, les analyses toxicologiques ont démontré que les vingt-trois victimes décédées à CHEIRY, à la seule exception de Marie-Louise REBAUDO avaient ingéré des benzodiazépines, pour vingt-et-une d'entre elles, sous forme de molécules de flunitrazépam à dose supra-thérapeutique et pour Albert GIACOBINO, sous forme de molécules de midazolam à dose thérapeutique, étant observé que le 25 juillet 1995, Mme Rosemarie JATON, sœur de Daniel JATON, a remis à M. André PILLER, juge d'instruction trois bouteilles retrouvées dans les affaires de son frère qui contenaient 6 ampoules d'Hypnovet, médicament hypnotique à base de midazolam, 23 ampoules de Norcuron, médicament myolaxant curarisant du type de ceux utilisés à SALVAN pour la confection du cocktail léthal et 8 ampoules de Narcozep, médicament hypnotique à base de flunitrazépam

- aucune trace d'injection n'a été détectée sur les corps de 23 victimes à l'exception d'Armelle JATON, ce qui tend à confirmer que la prise des substances hypnotiques a été orale,

Les expertises médico-légales, ont fait ressortir que :

- la mort de vingt victimes avait été causée par des lésions provoqués par des tirs effectués à très faible distance ou à bout touchant avec une arme de petit calibre, les lésions présentant toutes de signes de vitalité, celle d'Albert GIACOBINO, de Renée PFAEHLER et de Camille PBLET pouvant être la conséquence d'une asphyxie, provoquée par étouffement dans des sacs en plastique de sujets sous l'effet d'hypnotiques,

- ces tirs avaient été effectués exclusivement dans la région crânienne, sauf pour Marie-Louise REBAUDO, qui avait subi outre deux tirs dans la région crânienne, deux tirs mortels dans la région thoracique et quatre autres tirs l'ayant atteinte à l'avant-bras droit, le bras droit, à l'épaule droite et au niveau du cou, l'étude balistique lésionneiïe permettant d'accréditer l'accomplissement de gestes de défense par cette victime en fonction des directions des tirs,

- il n'y avait pas de notion d'autres actes de violence, si n'est des signes, lésions légères de la peau du visage pour l'une, morsure du sac pour l'autre, permettant de déduire que Séverine VUILLIEN et Marie-Christine PERTUE étaient en vie lorsque leurs têtes ont été mises dans un sac plastique,

- les victimes seraient décédées sur une période s'étendant du lundi 3 octobre à 10 heures 30 au mardi 4 octobre 1994 à 10 heures 30 à l'exception de Léopoido CABRERA-GIL, décédé le 4 octobre entre 11 heures 30 et 21 heures 30, de Renée PFAEHLER, décédée le 4 octobre entre 13 heures 30 et 23 heures 30, et de Marie-Louise REBAUDO, qui a pu décéder avant la majorité des victimes, le déplacement du corps d'Albert GIACOBINO par les services de secours n'ayant pas permis d'estimer même de manière approximative la date de son décès,

- les recherches de traces de résidus de tir sur les mains de l'ensemble des victimes sont restées négatives,

De la confrontation entre les données médico-légales et les constatations matérielles opérées sur les lieux, il ressortait également que :

- en fonction de la répartition des douilles sur les lieux (au nombre de 52 plus 2 retrouvées dans les vêtements de Daniel JATON et Guy BERANGER pour 65 tirs effectués), les victimes pouvaient avoir été tuées à l'endroit de leur découverte, à l'exception de Robert FALARDEAU et de Françoise OSTIGUY, des tâches de leurs sangs et deux douilles ayant été retrouvées dans un bureau à côté de la salle dite des agapes alors que leurs corps ont été retrouvés dans la salle du seuil

- les tirs avaient du être effectuées en plusieurs temps, les lésions affectant la plupart des victimes, dont la tête était recouverte d'un sac plastique, étant en nombre supérieurs aux impacts relevés sur les sacs, tandis que d'autres avaient pu être déplacées dans l'intervalle entre deux séries de tirs, en ce qu'elles présentaient des lésions, dont les localisations en fonction de la direction de tir auraient été incompatibles,

- le nombre des tirs sur certaines victimes semblait témoigner d'un acharnement particulier (respectivement 7 et 9 tirs dans la tête sur Daniel JATON et son épouse Madeleine),

- les balles étaient de type " hollow point ", c'est à dire creusées à leur extrémité pour favoriser leur fragmentation après impact, ce qui avait aggravé considérablement les lésions,

Tous ces éléments ont permis de conclure que l'ensemble des 23 victimes découvertes dans la ferme de CHEIRY avaient fait l'objet d'hétéroagressions préméditées, en d'autres termes, d'assassinats.

Il a également été établi qu'une seule arme avait été utilisée pour réaliser tous les tirs, un pistolet SMITH&WESSON automatique 22 long rifle équipé d'un silencieux artisanal, découverte avec une cartouche dans la chambre et 10 dans le magasin avec une boite de munitions de marque CCI 22 LR de type Hollow Point derrière un buisson sous l'un des chalets incendiés de SALVAN.

La boite de munitions destinée à contenir 50 cartouches et qui en contenait encore 4, était identique à une boite retrouvée à CHEIRY de même que les cartouches étaient identiques à une cartouche retrouvée dans la salle du seuil au même lieu.

Cette arme avait été acquise le 15 juin 1993 par Joël EGGER, décédé à SALVAN, à l'armurerie " Free Sport" à GRANGES-PACCOT (canton de Fribourg).

Le silencieux avait été fabriqué à l'aide d'un adhésif identique quant à ses caractéristiques à un rouleau adhésif placé dans un sac plastique à la marque " Free Sport " retrouvé dans la chambre de Joël EGGER à CHEIRY.

D'autres armes et munitions, non utilisées, ont été découvertes et saisies :

- à CHEIRY, un fusil à flèches dans la chambre de Joël EGGER, deux fusils de calibre 22 LR et un fusil à pompe,

- à SALVAN, un pistolet automatique Walther PPK de calibre 9 mm,

- à AUBIGNAN (Vaucluse) au domicile de la famille GENOUD une carabine semi-automatique calibre 22 LR, 2 pistolets 22 LR CUSTOM SAPL équipés d'un dispositif silencieux intégré, dont l'information a permis d'établir que l'un d'eux avait été acquis le 8 juin 1993 par Dominique BELLATON à l'armurerie DUNE à PARIS, un revolver d'alarme transformé pour tirer des cartouches de petit calibre et un fusil à pompe calibre 12.

Dans les locaux secrets, les enquêteurs ont découvert une cape noire à parements verts identifiée par Michel TAJ3ACHNIK comme étant la sienne, oubliée à l'Ermitage de SARRIANS (Vaucluse) le 24 septembre 1994, à l'issue de la cérémonie qui s'y était tenue.

Il également été découvert et saisi le carnet d'adresses de Nicole KOYMANS, mentionnant des dates et lieux des réunions et l'identité des participants et contenant une liste de prénoms, parmi lesquels figurant ceux de la plupart des victimes de Cheiry et de Salvan et ceux de : Emmy (ANDERSON), Christiane B (BONET), Edith (VUARNET), Patrick (VUARNET), Mercedes (FAUCON), Louis (FAUCON), Liliane (CHANTRY), 3 Tabachnik (Famille TABACHNIK), Marie-France (PARE-GUZZI), dont les cinq premiers cités disparaîtront l'année suivante dans le Vercors.

A CHEIRY, l'incendie a totalement détruit la partie la plus ancienne de la ferme et le niveau supérieur de la partie récente laissant intact l'endroit où les corps ont été découverts.

Des systèmes de mise à feu à distance avaient été installés. La découverte de ceux qui n'ont pas fonctionné a permis de déterminer que le dispositif était constitué d'un boîtier de commande à distance raccordé à une ligne téléphonique, permettant de commander les appareils qui y sont reliés par la simple composition du numéro de la ligne téléphonique à laquelle il est raccordé et d'un code de commande chiffré

Ce boîtier SERVOCOM commandait deux lignes d'appareils, l'une destinée à créer une atmosphère explosible, l'autre à provoquer la mise à feu, à savoir :

- une électro-vanne reliée au détendeur fixé sur une bouteille de gaz dont le robinet avait été ouvert, pour provoquer à la mise sous tension l'échappement du gaz dans le local,

- un dispositif de mise à feu destiné à provoquer l'explosion du gaz émis, se compose d'allumettes ou d'allume-feux fixés à l'aide d'un collier de serrage ou d'un simple fil métallique sur la résistance chauffante d'un radiateur électrique ou d'un thermoplongeur, temporises par minuterie afin permettre le dégagement d'une quantité de gaz suffisante pour créer un milieu explosible.

Sur l'emballage d'une minuterie, ont été retrouvées des empreintes digitales identifiées à celles de Joël EGGER.

Les experts ont ainsi décrit la procédure de déclenchement de l'incendie :

o l'enclenchement du dispositif était possible à n'importe quelle heure, depuis n'importe quel point équipé d'un appareil téléphonique

une simple communication téléphonique permettait l'ouverture de l'électro-vanne et donc l'échappement du gaz ainsi que la mise sous tension du programmateur

après la période de retard programmée le chauffage était mis à son tour sous tension, allumait les allumettes ou allume-feux qui s'enflammaient alors dans une atmosphère explosible.

L'enquête judiciaire menée en SUISSE permettait d'établir qu'à la date du 16 juin 1994 les établissements "Industrie et Electricité" sis à CARPENTRAS (84) avaient vendu du matériel électrique comprenant des relais à Martin GERMAIN accompagné de Joël EGGER.

Le même Joël EGGER avait acheté, postérieurement au 16 juin 1994 quatre appareils SERVOCOM et quatre télécommandes Swatch au magasin VALOTTON de MARTIGNY (SUISSE).

Jean-Christian DUCRET a indiqué qu'en juin 1994. il avait été contacté par un certain EGGER qui désirait des informations sur la manière de brancher les appareils SERVOCOM dans le Sud de la France et en SUISSE.

Le boîtier de commande à distance des dispositifs d'allumage avait été installé dans la mezzanine de l'habitation principale.

Sur ce boîtier, trois lignes avaient été tirées en direction de la partie agricole du bâtiment.

Une première ligne aboutissait à un dispositif de mise à feu posé sur le lit de la mezzanine, qui n'a pas fonctionné en raison de l'interruption de l'alimentation électrique.

Une deuxième ligne aboutissait dans l'étable même où les restes du mécanisme de mise à feu qui a fonctionné ont été découverts.

Une troisième ligne aboutissait dans les salles du sous-sol où ont été découverts 22 cadavres et n'a pas davantage fonctionné.

Des sacs à ordures doublés remplis d'essence avaient été disséminés pour accélérer et amplifier le développement des incendies, sacs identiques à ceux qui seront acquis au magasin PRIMO de SALVAN par Luc JOURET, le 4 octobre 1994 à 10 heures, après son retour de CHEER-Y.

L'objectif recherché était manifestement la destruction totale du bâtiment par incendie et explosion, ce qui aurait rendu l'identification et surtout la connaissance des causes de la mort des victimes particulièrement difficiles.

Ce résultat n'a pu être atteint en raison de la propagation extrêmement rapide du premier incendie qui a détruit les alimentations électriques nécessaires au fonctionnement des autres dispositifs incendiaires.

L'exploitation de la listes des appels téléphoniques vers la ligne téléphonique de CHEIRY sur laquelle le SERVOCOM avait été raccordé, a révélé que dans la nuit du mardi 4 octobre au mercredi 5 octobre 1994, trois communications avaient été reçues :

- la première d'une durée de 23 secondes à 23 h 42

- la seconde d'une durée de 10 secondes à 00 h 11

- la dernière d'une durée de 38 secondes à 00 h 12.

ces trois appels provenant de la ligne 077/88.55.16 soit du téléphone portable (réseau GSMNATEL) de Joël EGGER.

Il a pu être déterminé que dans la même période, ce téléphone portable a été utilisé pour effectuer des appels vers deux autres stations téléphoniques auxquelles se trouvaient raccordés des dispositifs incendiaires similaires :

- à AUBIGNAN (Vaucluse), dans la propriété du Clos de la Renaissance, (0033.90.62.65.44) à 00 h 17 d'une durée de 60 secondes,

- à TERRITET, dans l'appartement de la Résidence Arc-en-Ciel appartenant nominativement à Françoise BELANGER-REBMANN, résidence de la famille DI MAMBRO (021.963.03.37) à 00 h 19 d'une durée de 11 secondes,

ces deux dispositifs n'ayant pas complètement fonctionné pour des raisons techniques diverses.

Tous ces appels téléphoniques ont été passés dans la zone du relais NATEL des MARECOTTES desservant la localité de SALVAN.

Il a également été relevé que sur la ligne de raccordement du boîtier SERVOCOM installé à CHEIRY, un appel d'une durée 6'34" avait été passé le 4 octobre 1994 à 23 heures 26 se terminant dix minutes avant l'appel déclenchant le premier dispositif de mise à feu. Cet appel provenait de la station téléphonique fixe (026/61.13.06) du chalet occupé par Luc JOURET à SALVAN. L'existence de cet

appel établit la présence peu temps avant le déclenchement de l'incendie à la ferme de CHEIRY d'une personne non identifiée qui a procédé au raccordement téléphonique du boîtier SERVOCOM immédiatement après avoir reçu cette communication.

Dans le même intervalle de dix minutes avant l'appel déclenchant le premier dispositif de mise à feu, une brève communication, de 39" a eu lieu entre le terminal NATEL de Joël EGGER localisé à SALVAN et celui de Françoise BELANGER REBMANN (077/24.47.92), dont l'utilisateur était Jo DI MAMBRO, ainsi qu'ont permis de l'établir les auditions successives de Patrick VUARNET par les enquêteurs helvétiques.

Durant le même créneau horaire, le NATEL de Joël EGGER a été utilisé à plusieurs reposes pour l'appel des stations d'Albert GIACOBINO et de Fabienne NOIRJEAN à CHEIRY.

Il n'est pas exclu que la personne qui se trouvait à CHEIRY dans les minutes précédant le déclenchement de l'incendie soit au nombre des personnes décédées à SALVAN, une distance de l'ordre de 118 km séparant ces deux localités avec un trajet en grande partie autoroutier, pouvant être effectué en 1 heure 20 environ étant observé que les incendies de SALVAN se sont déclenchés peu avant 3 heures le 5 octobre;

La Police Cantonale de FRIBOURG a incidemment constaté que sur la ligne téléphonique attribuée à Albert GIACOBINO à CHEIRY avait été installé un système d'écoute clandestine et d'enregistrement illicite, système qui aboutissait à un enregistreur à cassettes placée dans la chambre du couple EGGER situé à l'étage supérieur. Des enregistrements des conversations téléphoniques ainsi surprises entre Albert GIACOBINO et Marie-Louise REBAUDO ont été ultérieurement retrouvées, confirmant qu'Albert GIACOBINO, soutenu par sa confidente, avait l'intention de quitter prochainement la ferme de CHEIRY en obtenant restitution de son investissement <lans la F.A.R.C. et démontrant l'animosité qui s'était faite grandissante entre ce couple et Jo DI MAMBRO. qui a enregistré lui-même sur la cassette ses remarques se rapportant aux conversations écoutées.

L'exploitation des relevés de communications du téléphone mobile personnel de Joël EGGER et du téléphone mobile au nom de Daniel JATON (n°077/24.26.22), dont l'utilisation habituelle par Luc JOUKET est établie par rapprochement avec les témoignages de Monia EL FITOURI, de Christiane BONET, de Christian LE GALL et de Jean-Pierre LARDANCHET, rapprochés de la cartographie des relais GSM NATEL a permis de déterminer qu'ils se trouvaient l'un et l'autre dans le secteur de CHEIRY, le lundi 3 octobre 1994 vers 5 heures. Luc JOURET a quitté CHEIRY le même jour peu avant 6 heures et Joël EGGER à une heure indéterminée pour se trouver à SALVAN à 21 heures.

Le 3 octobre, au matin, la plupart des victimes pouvaient déjà se trouver à CHEIRY sur convocation ou pour y avoir été conduites.

o Robert FALARDEAU et Leopoido CABRERA-GIL sont arrivés en Suisse respectivement par vols de Montréal à Zurich et de Ténérife à Genève le 1" octobre à 11 heures et 14 heures 15.

A leur arrivée, ils ont logé à l'Hôtel Bonnivard à MONTREUX où leur séjour avait été réservé et payé par Jo DI MAMBRO. Ds avaient l'un et l'autre réservé leurs places dans des vols de retour pour le lendemain. Le 1" octobre vers 14

heures (heure de Montréal), Robert FALARDEAU a téléphoné à son épouse pour l'informer qu'il devait différer son retour au jour suivant.

o Le 2 octobre, à 10 heures, Albert GIACOBINO est venu chercher Marie-Louise REBAUDO à son domicile à VANDOEUVRES pour la conduire à CHEIRY. Celle-ci a informé ses voisins de son absence prévue jusqu'au soir. Or, le même jour entre 17 et 18 heures, un voisin de la ferme de " La Rochette " a constaté que tous les volets étaient clos et qu'aucun véhicule ne se trouvait à proximité.

Il est dans ces conditions possible et non exclu par les données médico-légales qu'Albert GIACOBINO et Marie-Louise REBAUDO aient été assassinés au cours de la journée du 2 octobre, étant observé que suivant la localisation des téléphones mobiles qu'ils utilisaient respectivement, Luc JOURET se trouvait à CHEIRY au cours de la matinée du 2 octobre et en est reparti vers 12 heures 50 pour se rendre à SALVAN alors que Joël EGGER s'y trouvait encore à 17 heures 29.

o Le 2 octobre, en fin d'après-midi, Daniel JATON est venu chercher son épouse Madeleine à leur domicile à LA CRODC-DE-ROZON, résidence partagée avec Christiane BONET et Christiane HEROLD, puis dans la nuit du 2 au 3 octobre, leurs enfants, Armelle et Lionel, qui avaient auparavant soupe avec celles-ci.

o Le 3 octobre, vers 9 heures 30, le buraliste postal de CHEIRY a croisé, descendant rapidement de la ferme de " La Rochette " une voiture de location rouge avec plaques VD, avec à son bord plusieurs occupants d'allure jeune. Il ne voit personne à la ferme.

Le signalement de ce véhicule a été rapproché d'une voiture de location FORD Fiesta rouge VD 2596/V, prise en location au nom d'Odile HUGUENIN-DANCET à l'agence AELLEN de MONTREUX le 23 septembre 1994 et dont le loyer a été payé dans la matinée du 5 octobre par Patrick VUARNET avec des fonds remis à cet effet par Jo DI MAMBRO.

o Environ, une heure plus tard, le 3 octobre, à 10 heures 40, un véhicule VW Polo GE 322 025 appartenant à Fabienne PAULUS-KOYMANS, décédée à CHEIRY, a été impliqué dans un accident de la circulation à PUIDOUX (Canton de Vaud), sur le trajet entre CHEIRY et SALVAN. Ce véhicule est entré en collision frontale avec un camion et, sous l'effet du choc, a été projeté contre un véhicule VW Golf qui le suivait. La conductrice du véhicule VW Polo, blessée à la tête, a été aussitôt prise en charge par deux femmes, qui se trouvaient à bord du véhicule VW Golf et qui ont indiqué vouloir la conduire à l'hôpital.

Des tâches de sang sur un coussin dans le véhicule VW Polo ont permis d'identifier sa conductrice, comme étant Josiane KESSELER, dont le cadavre a été retrouvé dans les décombres de SALVAN (§8.4.2 du rapport de synthèse de la Police Cantonale de FRIBOURG).

Des tâches du sang de Josiane KESSELER ont été également retrouvés sur un coussin dans un véhicule VW Golf GE 21 870 appartenant à Nicole KOYMANS, décédée à CHEIRY. véhicule retrouvé à SALVAN, accidenté à l'avant (§2-3-6 et 2.13 du rapport de synthèse HELIOS), qui était selon toute vraisemblance le véhicule impliqué dans le second choc et dans lequel la blessée a été transportée.

Ces éléments tendent à établir que plusieurs personnes, dans trois véhicules dont deux ultérieurement retrouvés à SALVAN, ont quitté la ferme de " La Pochette " au cours de la matinée du 3 octobre 1994, à une heure où selon l'approximation du moment de leurs décès par les médecins-légistes, la plupart des victimes n'avaient pas encore trouvé la mort tout en pouvant déjà être sous l'effet des substances somnifères.

Ils peuvent encore être mis en relation avec un document manuscrit de Dominique BELLATON retrouvé à SALVAN dans le chalet n°l intitulé "ceux qui restent - ceux qui reviennent rédigé comme suit (avec adjonction entre parenthèses des patronymes susceptibles de correspondre aux prénoms mentionnés) :

"Ceux qui reviennent : Martin, Cécile (GERMAIN), Jacques, Annie (LEVY), Odile (DANCET), Jos (Jocelyne DI MAMBRO), Domi (Dominique BELLATON), Luc (JOURET), Joël (EGGER) "

"Ceux qui restent : Annie EGGER, Josiane (KESSELER), Fabienne (NOIRJEAN)., Maryse (SEVERINO), Jo (DIMEMBRO)+ 2 enfanïs(Emmanuelle DI MAMBRO et Aude SEVERINO, Lyne (Line LHEUREWQ+ sa fille (Vanina BOD-LHEUREUX)",

document qui peut s'interpréter en ce sens que "ceux qui restent" devaient rester à SALVAN pendant que "ceux qui reviennent", parmi lesquels se trouvent trois personnes qui ont eu probablement un rôle personnel et direct dans les crimes commis à CHEIRY à savoir Martin GERMAIN (installateur possible du système de mise à feu), Luc JOURET (pour la préparation et le dosage des somnifères) et Joël EGGER (utilisateur de l'arme et exécuteur) devaient aller à CHEIRY puis revenir à SALVAN, à l'instar d'autres personnes qui ont pu avoir davantage le rôle de rassurer ou de convaincre, tels que Jocelyne DI MAMBRO et Dominique BELLATON ou encore assumer un rôle d'organisation et d'intendance tels qu'Odile DANCET, et qui ont pu quitter la ferme avant que le massacre ne commence.

Il est à noter que suivant les localisations d'utilisation de leurs téléphones mobiles respectifs, Luc JOURET est parti de la ferme de " La Rochette " le 3 octobre au matin, vers 5 heures 50 tandis Joël EGGER a pu la quitter plus tard en fin de journée, son téléphone mobile n'ayant pas été utilisé dans le secteur de SALVAN ou ailleurs avant 21 heures.

Environ 3 heures après l'annonce de l'incendie de la ferme de "La Rochette" à CHEIRY, l'incendie de l'un des trois chalets de SALVAN, loué à Maryse SEVERINO (chalet n°3), a été signalé par un témoin le 5 octobre 1994 à 2 heures 58. A leur arrivée sur les lieux, les services de secours ont constaté l'incendie des deux autres chalets appartenant respectivement, pour le premier (chalet n°l), à Fabienne PAULUS-KOYMANS et aux époux DI MAMBRO, qui y avaient établi leur résidence et pour le second (chalet n°2), à Camille PILET, où résidaient Luc JOURET et Dominique BELLATON.

Les premières investigations opérées à l'intérieur des trois chalets ont mis en évidence l'installation de dispositifs incendiaires, commandés par une unité centrale temporisée par minuterie que les investigations ultérieures ont pu situer au niveau de la mezzanine du chalet n°2 occupé par Luc JOURET, où son corps à d'ailleurs été retrouvé.

Dans les chalets n°l et 1, ont été découverts les cadavres de vingt-cinq personnes, vingt-et-un adultes et quatre enfants ou adolescents, localisés sur différents niveaux des bâtiments, plus ou moins altérés par l'intensité des incendies et dont certains étaient encore vêtus de capes de couleurs différentes.

Les corps ont graduellement pu être identifiés avec certitude, comme étant ceux de :

1- Odile DANCET épouse HUGUENIN née le 25 septembre 1946 à CLUSES (74), ressortissante française domiciliée au chalet 'TLes Roches de Cristal" à LES GRANGES S/ SALVAN

2" Caroline BERENGER née le 8 avril 1990 à MEYRIN (Suisse), fille de Guy BERENGER décédé la veille à CHEIRY, ressortissante helvétique domiciliée à LA CROIX DE ROZON (Suisse)

3- Madeleine DE BROT épouse BERENGER, mère de la précédente et épouse de Guy BERENGER décédé à CHEIRY, née le 16 avril 1956 à GENEVE, ressortissante helvétique domiciliée à LA CROIX DE ROZON (Suisse)

4- Martin GERMAIN né le 29aout 1940 à PORTNEUF (QUEBEC), ressortissant canadien domicilié à QUEBEC (Canada)

5- Cécile RAYMOND épouse GERMAIN, épouse du précédent, née le 15 octobre 1941 à MONT LAURIER (QUEBEC), ressortissante canadienne domiciliée à QUEBEC (Canada)

6- Annie BRUNELLE épouse EGGER, fille de Pauline LEMONDE et épouse de Joël EGGER, née le 29 août 1964 à MONTREAL (CANADA), ressortissante canadienne domiciliée à la ferme de "La Pochette" à CHEIRY

7- Joël EGGER, époux de la précédente et fils de Bernadette BISE, né le 30 novembre 1959 à FRIBOURG (SUISSE), ressortissant suisse domicilié à la ferme de "La Pochette" à CHEIRY

8- Annie BORLET épouse LEVY née le 04 novembre 1952 à CHAMBERY (73) ressortissante française domiciliée à LA CROIX DE ROZON (Suisse)

9- Jacques LEVY , époux de la précédente, né le 9 novembre 1957 à PARIS, ressortissant français domicilié à LA CROIX DE ROZON (Suisse)

10- Fabienne RENAUD-NOIRJEAN née le 10 décembre 1959 à FRJBOURG (Suisse), ressortissante suisse domiciliée à la ferme de "La Rochette" à CHEIRY

11- Jocelyne DUPLESSY, épouse légitime de Jo DI MAMBRO, née le 25 juin 1949 à LYON, ressortissante française domiciliée au chalet 'Ï.es Roches de Cristal" à SALVAN.

12- Joseph DI MAMBRO né le 19 août 1924 à PONT ST ESPRIT, ressortissant français domicilié au chalet "Les Roches de Cristal" à SALVAN.

13- Maryse SEVERINO-RENACLT née le 4 janvier 1950 à TINCHEBRAY (FRANCE), ressortissante française domiciliée à SALVAN

14- Emmanuelle DI MAMBRO, fille de Jo DI MAMBRO et de Dominique BELLATON, née le 22 mars 1982 à HOPSTETTEN (canton de Soleure en Suisse), domiciliée avec ses parents au chalet "Les Roches de Cristal" à SALVAN

15- Aude SEVERINO née le 2 mai 1979 à AMBILLY (74), fille de Maryse SEVERINO, ressortissante française domiciliée avec sa mère à SALVAN

16- Josiane PAULÙS née KESSLER, épouse divorcée de Jean-Léon PAULÙS décédé à CHEIRY. née le 15 juin 1951 à ATHUS (BELGIQUE), ressortissante belge domiciliée à SALVAN

17- Dominique BELLATON épouse GIGHERE, née le 17 février 1958 à STE COLOMBE LES VIENNE (FRANCE), ressortissante franco-canadienne, mère d'Emmanuelle DI MAMBRO, domiciliée à CHARLES BOURG (CANADA)

18- Elie DI MAMBRO, fils de Joseph DI MAMBRO, né le 18 novembre 1969 à TEL-AVIV (ISRAËL) ressortissant français domicilié à COUVET (Suisse)

19- Carole CADORETTE née le 23 juillet 1955 à MONTREAL (Canada), ressortissante canadienne domiciliée à MONTREAL (Canada)

20- Pauline LEMONDE, mère de Annie EGGER, née le 15 septembre 1938 à ST HYACINTHE (CANADA) ressortissante canadienne domiciliée à BELLEFEUILLE (CANADA)

21- Jean-Pierre VINET né le 14 avril 1939 à MONTREAL (Canada). ressortissant canadien domicilié à BELLEFEUILLE (CANADA)

22- Vanina BOD-LHEUREUX née le 9 octobre 1983 à FORT DE FRANCE, ressortissante française domiciliée à AUBIGNAN (84)

3- Line Louise LHEUREUX, mère de la précédente, née le 11 septembre 1938 à MOME-ROUGE (MARTINIQUE), ressortissante française domiciliée à AUBIGNAN (84)

24- Luc JOURET né le 18 octobre 1947 à KIKWIT (CONGO BELGE) ressortissant belge officiellement domicilié à BRUXELLES (Belgique)

25- Bernadette BISE , mère de Joël EGGER, née le 10 février 1936 à MURIST (Suisse), ressortissante suisse domiciliée à la ferme de "La Rochette" à CHEIRY

Les corps ne présentaient aucun impact de tir ni d'autres traces de violences et à la seule exception de Luc JOURET et de Bernadette BISE, dont les corps ont été découverts en équilibre sur une poutre située entre le premier et le deuxième niveau du chalet, emplacement d'une mezzanine presque totalement détruite par l'incendie, les personnes décédées à SALVAN ont été retrouvées dans la position où elles ont du trouver la mort.

Les enquêteurs ont saisi sur les lieux du matériel médical, notamment de nombreux médicaments (poudres, solutions) et du matériel d'injection et de perfusion ainsi que plusieurs documents manuscrits décrivant des protocoles d'administration de médicaments, somnifères, opioides et myolaxants-curarisants susceptibles d'entraîner la mort, l'un sur feuilles volantes intitulé " mode d'emploi " dont l'écriture à été attribuée à Luc JOURET, le second sur l'agenda personnel de Maryse SEVERINO.

Or, les expertises toxico logiques ont révélé la présence dans l'organisme des vingt-cinq personnes décédées à SALVAN de benzodiazépines (nordazépam, flunitrazépam et midazolam), des opioïdes (fentanyï ou dextromoramide) et des relaxants musculaires curarisants (de type VECURONIUM) dont la prise entraîne, sans assistance respiratoire, un décès rapide.

Selon les conclusions des médecins-légistes, les personnes décédées à SALVAN ont succombé à une intoxication médicamenteuse par des injections intraveineuses, des points d'injection ayant été mis en évidence sur plusieurs corps, étant observé que parmi ces personnes figuraient deux infirmières de profession (Cécile GERMAIN et Fabienne NOIRJEAN) et deux médecins (Luc JOURET et Line LHEUREUX, celle-ci avec la spécialité d'anesthésiste) et qu'elle déjà mortes où agonisantes lorsque les incendies se sont développés

II est à noter qu'un dosage de l'alcool sur les tissus musculaires du corps de la jeune Emmanuelle DI MAMBRO-BELLATON a mis en évidence un taux d'alcool éthylique de 1,7 g/kg pouvant correspondre selon l'avis des experts à une intoxication alcoolique sévère susceptible menacer à elle seule la vie d'un enfant de douze ans.

L'enquête a permis de déterminer que dans chacun des trois chalets, trois dispositifs de mise à feu avaient été installés, reliés à une commande centrale placée probablement dans la mezzanine du chalet n°2 où il a été constaté qu'une ligne de raccordement aboutissait.

Des réserves de carburant avaient été disposées à l'intérieur des pièces (essence contenue dans des récipients en matière plastique ou conditionnée dans des sacs poubelles et petites bouteilles de gaz butane genre "camping gaz") dans le but évident de favoriser la propagation de l'incendie et donc la destruction complète des corps.

L'expertise judiciaire a pu mettre en évidence de fait que les mises à feu des chalets avaient été programmées manuellement à l'aide d'une horloge électrique déclenchée le 5 octobre 1994 à 3 h 00.

Les dispositifs mis en oeuvre étaient destinés à créer une atmosphère explosible dont les effets destructeurs devaient être beaucoup plus importants que ceux qui sont engendrés par un incendie. Comme à CHEIRY, l'effet destructeur escompté n'a pas été obtenu et ce, en raison d'un déclenchement trop rapide de la mise à feu qui s'est produite avant que se soit formée une atmosphère explosible homogène autour du point d'allumage.

Outre la recette de cocktail médicamenteux rédigée, selon son ex-épouse Françoise COMEAU-LOMBARD, par le Docteur Luc JOURET, et le document intitulé " Ceux qui restent, ceux qui reviennent ", les autorités suisses ont saisi à SALVAN plusieurs documents épargnés par les incendies :

un document manuscrit daté du 7 septembre 1994 commençant pas les mots "Joël : blindez-vous. Revêtez votre armure"

o un document manuscrit, partiellement consumé, découvert dans les effets de Jo DI MAMBRO.

o des enregistrements vidéo,

une cassette audio "Passage ou transit",

un document manuscrit critiquant violemment l'attitude qui aurait été celle de Luc JOURET à CHEIRY,

des documents enregistrés sur le disque interne d'un ordinateur se trouvant dans l'appartement du couple DI MAMBRO.

Le texte du 7 septembre 1994 "Joël : Blindez-vous. Revêtez votre armure..." (D6-8/16 page 40)

Ce document de quatre pages daté du 7 septembre 1994, dont l'écriture a été attribuée à Maryse SEVERINO ne figure pas au dossier dans sa version complète ainsi que l'établit l'analyse qui en a été demandé à Marianne STAMPFLI, dans sa longue audition du 7 décembre 1994 (D6-8/93 p. 87) par les enquêteurs de la police cantonale de FRGBOURG

Ce document, dans sa version disponible, se présente comme une séquence de deux messages avec des indications scénographiques (la mention " long flash " est répétée à deux reprise dans le document), correspondant soit à une séquence de messages scénarisés en vue de la tenue d'une réunion en sanctuaire, soit, comme analysé par Marianne STAMPFLI au compte-rendu d'une telle réunion au cours de laquelle plusieurs participants ont lu des messages, ponctués de flashs lumineux censés correspondre aux manifestations des maîtres participant à Fégrégore, définie en ésotérisme comme étant F esprit collectif d'une assemblée éveillé par un rituel.

Le premier message dit par Joël (EGOER) commence par les phrases :

" Blindez-vous - Revêtez votre armure ~ Le combat est engagé - Vous êtes mandatés par les hiérarchies supérieures pour accomplir ce qui doit être de toute éternité... "

Ce message indique ensuite que "les puissances de la forge sont déchaînées" et promet malheur à tous ceux qui "ne tiennent pas leur engagement". Il se termine par une évocation insistante du feu purificateur en relation avec des signes du zodiaque.

Le second message du document dit par Jo (DI MAMBRO), commence par ces phrases : "L'heure est plus grave que vous avez l'air de vous en douter. Du fond des temps je suis celui que vous savez et je vous clame que le temps s'achève - que ce qui a été dit ainsi les engagements pris doivent s'accomplir - L'heure est venue où vous devez être nommés en toute liberté, en toute responsabilité" Certains d'entre vous doivent se rendre dans les plus brefs délais à P.III - L'heure est grave et le dépôt doit être retiré. Mais avant il faut par le rite que vous savez fermer les plans.... en dernière heure des instructions vous seront données .... le Jour et l'heure sont proches et vous seront donnés par droit divin et non par privilège. Le capital doit être sauvé par les porteur s engagés".

Plus loin, figure une phrase énigmatique où le verbe est occulté "Je vous .... Je vous.... Je vous .... la seconde mort".

Le message de Jo DI MAMBRO se termine par la phrase suivante " Vous allez découvrir très vite un monde où le mot merveilleux n 'a plus de sens car il est indescriptible, mais à quel prix vous le découvrirez ! "

Dans la version complète du document soumise à Marianne STAMPFLI, ces deux messages étaient suivis d'un troisième dit par Maryse SEVERINO puis Joël EGGER reprenait la parole " Une haute protection vous sera donnée... II faut suivre les instructions, ne pas décider du jour " relayé par son épouse Annie, porte-parole des " maîtres " en cette occasion, pour arEirmer : " Nous sommes prêts à vous accueillir ".

Selon Marianne STAMPFLI, " P ffl ", autrement dénommé " Phoenix DI " correspondait à l'Ermitage à SARRIANS (Vaucluse), l'une des maisons dite " de survie " acquises par des membres de la secte, où des dépôts spirituels recueillis au cours de voyages initiatiques en Egypte ou en d'autre lieux avaient été transportés à la suite de la vente du reliquat de la propriété de MONTFAJLCON à PLAN-LES OUATES et de l'éclatement de la communauté qui y résidait.

Selon Christian LE GALL, associé médical de Luc JOURET et membre du Cercle Doré, résidant à l'Ermitage à SARRIANS, le "dépôt" constituait symboliquement "la charge spirituelle " de l'Ordre qui avait été déposée à l'Ermitage et qui avait pu être retiré à l'occasion du rituel tenu en ce lieu après la réunion ou convent d'AVIGNON du 24 septembre 1994

Claude LE DOTH, responsable d'O.T.S. France, a confirmé ces témoignages en expliquant que Jo DI MAMBRO et Luc JOURET avaient transféré à SARRIANS ce "dépôt subtil" en avril ou en mai 1991.

Le papier calciné découvert dans les vêtements de Jo DI MAMBRO (D6-8/17 p. 97)

Lors de l'autopsie médico-légale des restes de Jo DI MAMBRO il a été découvert dans ses vêtements, une feuille largement calcinée rédigée de la façon suivante :

Le recto de la feuille :

"l/ s'assurer......

11 vous libérer de tous .... de tous les oisifs qui .... embarrasser vos plans dangereusement

31 rendre opératif dans les plus brefs délais les deux chalets, les quitter pour détoumer attention garder la crypte aux... par sécurité

4/ étudier et préparer scrupuleusement dans les meilleures conditions et sans prendre le moindre risque d'erreur le départ des 2 ... la mission d'Annie est de se consacrer aux enfants pour vous permettre d'agir librement

5/ assurez-vous que tout est prêt pour vous dans le moindre détail (ne faire confiance ni compter sur le Dr) vous serez déçu et vous prendrez des risques

II a plus besoin de vous que vous n'avez besoin de lui. 6/justice et sentence ..... rendre par n'importe quel moyen

11 votre propre transit doit être assuré d'une réussite totale mais cela dépend de vous... conscient que les deux couples ne font pas 4 mais 1 + 1 en mettant en commun leur savoir et leur action, à méditer les détails (lettres-shattered)

8/ contemplation a sire (suivi du pentagrammé) d'en haut avec satisfaction de l'œuvre accomplie pour un cycle nouveau

Le verso de la feuille ;

l/ illisible 11 illisible 3/voirsi....laRC....

4/ notre transit doit.... et celui du Dr est sous notre entière responsabilité hors tous conseils de sa part

5/ est-ce l'un de nous quatre ou les 4 ensembles ont commis ou fait une fausse manoeuvre durant ces derniers jours et surtout les dernières 48 H

6/ devons nous revoir avec Line la préparation du package

7/ en cas de manque pouvons nous remplacer un produit par un autre pas sans conseil

8/Domi

9/Luc

Heure de mise en route avant levé du soleil

Pour Paco"

Ce document manuscrit, largement incompréhensible du fait de sa carbonisation partielle, rédigé au recto et au verso d'une même feuille, est de la main de Jo DI MAMBRO, l'expertise graphologique effectuée en SUISSE ayant conclu que l'intéressé en était vraisemblablement le scripteur, ce qu'a confirmé son exépouse Hélène GHERSI.

Il semble contenir des instructions consignées sous forme d'aide-mémoire puisque rédigé sous la forme de 17 mots ou phrases numérotés, certaines annotées par oui ou par non en marge, et établit que Jo DI MAMBRO est l'instigateur du "transit" et que quatre personnes, (.-"les deux couples"... "l'un de nous quatre "...) et " le Dr " (Luc JOURET), avaient la charge de son exécution.

Le texte met également en évidence que Jo DI MAMBRO devait se méfier de Luc JOURET (... "ne pas faire confiance ni compter sur le Dr...") et que son projet était également de châtier les traîtres de l'ordre (... "justice et sentence ... rendre par n'importe quel moyen-").

Est confirmée également l'utilisation de substances médicamenteuses avec le concours probable de Line LHEUREUX, médecin anesthésiste en situation de fournir et d'employer des produits exclusivement utilisés en milieu hospitalier, tels que les opioides ou les curarisants, et enfin évoque le rôle d'Annie (Annie EGGER ou Annie LEVY), chargée de garder les enfants pour permettre aux exécuteurs "d'agir librement".

La mention finale " pour Paco ", surnom de Léopoido GIL-CABRERA, paraissant surajoutée, peut être mise en relation avec le fait que le meurtre de celui-ci à CHEIRY, survenu selon l'avis des médecins-légistes après celui des autres victimes à l'exception de René PFAEHLER, a pu donner lieu à des discussions de dernière minute entre Jo DI MAMBRO et Luc JOURET ou encore avec la ou les personnes qui semblent être demeurées sur place jusqu'au branchement du dispositif de commande des mises à feu.

Les enregistrements vidéo

Une cassette vidéo a été saisie dans les décombres de SALVAN. Dans une première partie on y voit Elle DI MAMBRO (décédé à SALVAN) et Camille PILET (décédé à CHEIRY), paraissant se trouver dans un état second.

La deuxième partie de l'enregistrement vidéo montre les corps inanimés d'Emmanuelle DI MAMBRO, Aude SEVERINO et Jocelyne DI MAMBRO toutes trois allongées dans la mezzanine du chalet n°l, à l'emplacement même où leurs cadavres ont été retrouvés.

La cassette audio "Passage ou Transit"' (D6-13/11)

Une cassette audio découverte à SALVAN est l'enregistrement d'une réunion où douze personnes s'expriment, trois décédées à CHEIRY et neuf décédées de SALVAN (Jo DI MAMBRO. Luc JOURET, Dominique BELLATON, Nicole KOYMANS, Joël EGOER, Annie EGGER, Françoise BELANGER-REBMANN, Jacques LEVY, Annie LEVY, Séverine VULLIEN, Fabienne NOIRJEAN, Odile DANCET) sur le thème du "Transit".

Par le contexte des indications qui y sont contenues, cette réunion semble avoir eu lieu au printemps 1994, après le retour d'Australie de plusieurs participants qui a eu lieu les 17 et 19 avril 1994 et alors que Dominique BELLATON avait été chargée d'un cycle de conférences dont elle n'a tenu que la première en mars 1994.

La transcription de cet enregistrement révèle qu'à cette époque, la résolution avait été prise par un groupe d'adeptes guidés en ce sens par Jo DI MAMBRO et Luc JOURET de réaliser leur transit ou passage pour accéder à un mythique " S61"6 règne ", ère de l'accomplissement spirituel d'une élite humaine succédant après l'Apocalypse, au 4ème règne de l'homme terrestre voué à la destruction.

La forme que devait prendre ce passage est clairement dévoilée par la référence directe faite par ces deux personnes aux événements de survenus à WACO (Texas), le 19 avril 1993 (massacre collectif des membres de la secte des Davidiens orchestré par leur. guide spirituel David KORESH suivi de l'incendie du bâtiment abritant la communauté qui se trouvait alors investi par des forces de l'ordre). Son caractère prochain est évoqué. La littérature décrivant des expériences de mort imminente est amplement exploitée.

Il est rappelé les engagements pris à cet effet par les participants et il leur est demandé de confirmer ces engagements.

Dominique BELLATON y évoque les conditions qui restent à remplir : que justice et sentence soient rendues, un rituel et un rassemblement à faire et affirme que partir ne lui sera pas difficile, sentiment également exprimé par d'autres intervenants, tels qu'Odile DANCET, Jacques LEVY, Annie EGÇER et Françoise BELANGER.

Ce document révèle également le formidable ascendant psychologique exercé par Jo DI MAMBRO sur les membres de l'assistance, passant par l'emploi de techniques éprouvées de manipulation mentale, pour les enfermer dans la logique totalitaire qui était alors la sienne et les tentatives désespérément répétées de Luc JOURET "Moi, je... " pour affirmer sa propre autorité et revendiquer une parité de décision, qui ne se résolvent en fait que par l'expression d'une surenchère.

Le document accusant Luc JOURET

Dans la chambre de Jo DI MAMBRO, a été retrouvé un document écrit par Jocelyne DI MAMBRO et corrigé par son mari, rédigé de la manière suivante :

"suite au tragique transit de CHEIRY, nous tenons à préciser, au nom de la R - C, que nous nous désolidarisons totalement du comportement barbare, incompétent et aberrant du Dr L.J. Prenant la décision d'agir de sa propre autorité, à l'encontre de toutes nos règles, il a transgressé notre code d'honneur et provoqué un véritable carnage de ce qui aurait du être un transit effectué dans la paix, l'honneur et la lumière. Ce départ ne correspond pas à l'éthique que nous représentons et défendons face à la postérité1'1 -

Ce document en forme de brouillon a été ensuite été édité à l'aide de l'ordinateur découvert dans l'appartement de Jo DI MAMBRO puis ajouté à certains des 300 plis contenant les manifestes posthumes qui seront remis le 4 octobre 1994 à 7 heures par Jo DI MAMBRO et Jacques LEVY à Patrick VUARNET, dont ceux destinés à des organes de presse.

L'identité et la qualité des destinataires permet de privilégier l'explication suivant laquelle Jo DI MAMBRO, soucieux dans sa démarche délirante de l'image qu'il allait laisser, aurait voulu transférer sur Luc JOURET la responsabilité des conditions dans lesquelles la mort a été donnée à CHEIRY, alors qu'il est douteux que les détails de l'organisation de ce massacre longuement médité et préparé aient pu lui échapper, le seul point sur lequel une prise d'initiative par Luc JOURET puisse être envisagée étant 'l'assassinat de Leopoido CABRERA-GIL et éventuellement, celui de Robert FALARDEAU.

La présence de ceux-ci en Suisse ne lui était cependant pas méconnue dans la mesure où il leur a lui-même réservé des chambres à l'Hôtel BONNIVARD de MONTREUX et il ne peut être expliqué qu'il ait demandé à son émissaire, Patrick VUARNET, d'obtenir les coordonnées téléphoniques de ces deux victimes et de les appeler, alors qu'il savait pertinemment qu'ils ne pouvaient être chez eux, si ce n'est pour se disculper de leur disparition. Au demeurant le contenu du message qui devait être délivré à " Paco " a été laissé sous silence par Patrick VUARNET au fil de ses auditions successives à moins qu'il n'y ait pas eu de message, l'intéressé indiquant dans l'une d'elles qu'il n'avait pas compris pourquoi il lui avait été demandé d'appeler cette personne.

Trois témoins ont été entendu par les enquêteurs valaisans :

L'intervention de Christophe ANDREY, serrurier, a été demandée le mardi 4 octobre 1994 vers 16 heures 00 par Luc JOURET pour l'ouverture de la porte de son chalet, dont il indiquait avoir perdu les clefs.

Arrivé sur place, ce témoin a constaté qu'un grand nombre de véhicules se trouvaient aux alentours du chalet. Pendant la durée de son intervention, il a rencontre plusieurs personnes qu'il n'a pu identifier, à l'exception de Jo DI MAMBRO qui avait surveillé constamment ses faits et gestes.

Son travail a consisté à forcer la serrure d'une porte fenêtre du chalet n°2 et à placer à la demande de Jo DI MAMBRO un cylindre provisoire.

Aussitôt la porte ouverte, il a senti une forte odeur de gaz dans le chalet. Seul Jo DI MAMBRO est entré puis en ressortant lui a demandé de refermer la porte en plaçant un cylindre provisoire.

Thierry HUGUENIN, précédemment considéré comme l'un des dauphins potentiels de Jo DI MAMBRO mais qui s'était éloigné des activités de la secte en début d'année 1993 non sans tenter l'obtenir le dédommagement des travaux qu'il avait accomplis dans les propriétés immobilières d'AUBIGNAN, notamment, avait reçu le 4 octobre 1994 à 11 heures 26 une communication de Maryse SEVERINO, utilisant le téléphone mobile au nom de Jacques LEVY, lui demandant de se rendre à SALVAN où un paiement lui serait remis-

Arrivé sur place le 4 octobre 1994 vers 15 heures 15, il en est reparti vers 17 heures après avoir rencontré sur place Maryse SEVERINO, Jo DI MAMBRO, Annie EGGER et Luc JOURET ainsi que le serrurier Christophe ANDREY.

Confronté aux incohérences des propos de DI MAMBRO il aurait vaguement pressenti un danger et profité de la présence du serrurier pour quitter les lieux.

Il a précisé aux enquêteurs avoir senti une forte odeur d'essence alors qu'il se trouvait dans le chalet et en avoir parlé à Maryse SEVERINO qui lui avait expliqué qu'il s'agissait du plein de la citerne de mazout.

Thierry HUGUENIN a rétrospectivement considéré qu'il avait été attiré à SALVAN sous un faux prétexte avec le projet de l'assassiner en parvenant ainsi au chiffre de 54 morts correspondant au nombre des chevaliers de l'Ordre du Temple exécutés sur le bûcher le 18 mars 1314 sous le règne de Philippe IV le Bel, opinion qu'il a développé dans un livre témoignage intitulé 'le 54èIne ".

Patrick VUARNET, ultérieurement décédé dans le VERCORS dans la nuit du 15 au 16 décembre 1995, s'est rendu à SALVAN à la convocation de Jo DI MAMBRO, qui prétendait devoir quitter l'Europe pour le Canada, une première fois, le 4 octobre 1994 vers 7 heures, où celui-ci, en présence des époux LEVY et d'Odile DANCET, lui a remis une valise contenant du courrier à expédier, une somme de 14 000,00 F à adresser à Virginie DI MAMBRO domiciliée au Canada, lui a fait remettre par Odile DANCET les clés de trois voitures de location à restituer aux agences et lui a remis un écrit récapitulant ces consignes dont celle d'appeler en Espagne un certain Paco, dont les coordonnées pourraient lui être transmises par Robert FALLARDEAU.

Le même jour, à 12 heures 57, Jo DI MAMBRO l'a rappelé en lui demandant de rapporter à SALVAN les clefs de l'une des voitures de location où il avait oublié un téléphone mobile.

Il s'est rendu ainsi une deuxième fois à SALVAN vers 17 heures, accompagné de sa mère et a remarqué la présence de Thierry HUGUENIN, attendant le départ de celui-ci pour se manifester.

Il est resté sur place une vingtaine de minutes, aidant Joël EGOER a débarrasser des objets contenus dans l'un de véhicules de location, précisant qu'il avait été particulièrement frappé par l'état de fatigue extrême de celui-ci et du couple DI MAMBRO - SEVERINO. Jo DI MAMBRO lui avait finalement indiqué qu'il laisserait à sa disposition les clefs du véhicule de location et le téléphone mobile dans une cachette devant les chalets.

Jo DI MAMBRO devait une nouvelle fois le rappeler à 18 heures 58, depuis le téléphone mobile de Joël EGGER pour lui enjoindre d'expédier immédiatement le courrier confié. Jacques LEVY avait ensuite pris la communication pour insister sur l'urgence de cet envoi

Le lendemain, 5 octobre 1994, en dépit de l'annonce portée à sa connaissance des incendies de CHEIRY et de SALVAN, il a exécuté fidèlement les consignes qui lui avaient été donnée, notamment en se rendant vers 11 heures, au Bureau de Poste des Eaux-Vives à GENEVE, où il remettait pour expédition, après avoir complété les affranchissements manquants, environ 300 plis adressés aux médias, à des adeptes ou référents et à plusieurs hommes publics de premier plan parmi lesquels Charles PASQUA, Ministre français de l'Intérieur à l'époque des faits et destinataire d'un envoi spécifique.

Sur certaines de ces lettres, était mentionné comme expéditeur : "D.Part, Goldenstrasse ZURICH" ou "Tran-Sit Corp. 9, Heavenstrass ZURICH",

Ces plis contenaient, outre dans certains d'entre eux le document stigmatisant l'attitude de Luc JOURET à CHEIRY, quatre écrits intitulés respectivement :

o "Aux épris de Justice ..."

o 'Transit pour le futur"

o "Ultime message"

o "La Rosé + Croix"

Ces écrits ont été édités et enregistrés dans l'ordinateur retrouvé à SALVAN avec des dates de création échelonnées dans le temps : "Transit pour le futur " et " Ultime message dès 1993, tandis que le document " Aux épris de Justice " semblait dater de juin 1994 et 'l^Rose + Croix" était de création encore plus récente.

A la lettre spécifiquement adressée à M. PASQUA, créée sur l'ordinateur de SALVAN le 30 août 1994, étaient joints les passeports de Jocelyne et Jo DI MAMBRO.

Cette lettre de trois pages accuse son destinataire "d'avoir délibérément voulu détruire l'Ordre" en refusant le renouvellement du passeport de Jocelyne DI MAMBRO et " d'avoir prémédité un assassinat collectif".

Il est significatif de noter que ce document a été créé le jour même de la décision du refus de délivrance d'un nouveau passeport à Jocelyne DI MAMBRO avec prorogation temporaire de la validité de l'ancien pour lui permettre de quitter le Canada

L'enquête et l'information judiciaire ont permis d'établir que les époux DI MAMBRO avaient, en quelques années, multiplié les demandes de passeport auprès de plusieurs consulats à TORONTO, GENEVE, OTTAWA et SYDNEY: cinq passeports pour Joseph DI MAMBRO et trois pour son épouse.

En octobre 1993 les autorités consulaires françaises à SIDNEY avaient signalé à leurs collègues de MONTREAL la situation de Jocelyne DI MAMBRO qui souhaitait rejoindre MONTREAL alors que la date de validité de son passeport était périmée.

Pour lui permettre de rejoindre le CANADA, lieu où officiellement elle résidait, les autorités consulaires françaises à SIDNEY devaient lui délivrer, le 10 février 1994, un passeport avec une durée de validité d'un mois.

Jocelyne DI MAMBRO, après avoir regagné le CANADA a sollicité des autorités consulaires françaises à MONTREAL la prorogation de ce passeport ainsi que celui de son mari. Intrigués par le nombre de passeports obtenus par les époux

DI MAMBRO en divers lieux, les fonctionnaires du Consulat de France à MONTREAL ont effectué des recherches et sollicité les instructions du ministère des Affaires Etrangères à PARIS pensant que les intéressés étaient susceptibles de détenir plusieurs passeports simultanément.

Pendant ces recherches, les services du Consulat de France à SIDNEY ont informé leur homologues à MONTREAL d'une demande d'investigation portant sur des transferts bancaires de compte à compte entre la Suisse et l'Australie en faisant état d'un montant de 93.000.000 AU $.

En fonction des ces éléments, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du Ministère de l'Intérieur a signalé au Ministère des Affaires Etrangères qu'il convenait de surseoir à la demande de locelyne DI MAMBRO et de ne proroger la durée de validité de son passeport que pour trois mois.

S'agissant du transfert des 93 millions de dollars, signalés par le consulat général de France à MONTREAL, l'enquête établissait que le 21 septembre 1993 INTERPOL CANBERRA avait signalé à INTERPOL FRANCE le cas de Jo DI MAMBRO, de Maryse SEVERINO, d'Odile DANCET et de Camille PILET qui avaient effectué des virements internationaux suspects, dans les termes et avec la ponctuation qui suivent :

"Le 25 août 93 DANCET a ouvert un compte... Le 9 SEPT 93,209 000 Dollars Australiens ont été virés...

Le 6 SEPT 93, DI MAMBRO et SEVERINO ont également ouvert des comptes...

Le 8 SEPT 93,100 000 Dollars ont été virés... Les 14 et 15 SEPT il y a eu deux autres versements de 100 000 dollars..."

Une mauvaise lecture de ce message est à l'origine d'une erreur sur les montants portés à la connaissance des agents du Consulat, les chiffres 93 étant ceux de l'année et non les deux premiers du montant des virements mentionnés.

L'information conduite à GENEVE sur le volet financier des activités de la secte a permis en effet d'établir par exploitation de relevés de comptes retrouvés à SALVAN et contrôle sur les comptes ouverts en Suisse par Jo DI MAMBRO que sur le compte ^2021 1002 9934 qu'il avait ouvert le 6 septembre 1993 à la COMMONWEALTH BANK de SIDNEY, trois virements successifs d'un montant unitaire de 100.000 AU $ avaient été crédités au cours du mois de septembre 1993 en provenance de son compte n°D6-567601 à la S.B.S-, agence des Palettes au Gd LANCY:

- le premier par débit le 6 septembre 1993 de la somme de 93.300 Francs suisses (100.000 AU $),

- le second par débit le 7 septembre 1993 de la somme de 94.150 Francs suisses (100.000 AU $),

- le troisième par débit le 13 septembre 1993 de la somme de 91.700 Francs suisses (100.000 AU $),

ce qui vient confirmer l'inanité de l'affirmation, encore soutenue à l'audience de ce tribunal, suivant laquelle une somme de 93.100.000 AU $ aurait été virée en Australie au crédit du compte ouvert par Jo DI MAMBRO -

Au total, le compte ouvert à la COMMONWEALTH BANK a été crédité de la somme de 410.508 AU $. Le 20 avril 1994, Odile DANCET, mandataire sur ce compte, l'a fait débiter de la somme de 50.000 AU $ pour virement sur un compte ouvert par Camille FILET dans le même établissement puis le 6 juin 1994 pour un montant de 200.000 francs suisses venant recréditer le compte S.B.S. n° D6-567601. Il restait au crédit du compte en octobre 1994 une somme de 29.194 AU $.

Le document "Aux épris de Justice"

Ce document de 8 pages constitue une critique véhémente des "responsables de la Justice, de la Police, des mass-médias et des Gouvernement^ qui auraient poussé les responsables de l'Ordre à "quitter prématurément cette terre" et qui se voient accusés d'être responsables d'un assassinat collectif.

Dans ce texte les responsables politiques canadiens, nommés PELCHAT, RYAN et BOURASSA. sont particulièrement visés ainsi que les responsables de la Sûreté du QUEBEC pour avoir monté de toute pièce, et sans la moindre preuve, un scandale qui devait aboutir, le 08 mars 1993, à l'arrestation au QUEBEC de Luc JOURET, de Jean-Pierre VTNET et d'Herman DELORME pour une affaire de détention d'armes qui devait effectivement défrayer la chronique canadienne pendant plusieurs semaines.

Le texte précise également que ce tapage visait essentiellement à désorganiser "les serviteurs de la Rosé-Croix qui avaient eu, au cours du dernier cycle d'éveil du Temple, accès aux Mystères du Graal dans les sanctuaires des dernières Maisons secrètes de la R + C".

Les présentant comme des "porteurs de lumière" , le texte annonçait, que devant l'incapacité et la malhonnêteté des gouvernants, la dilapidation des ressources de la terre et de son biotope, le " refus de l'homme d'accéder à sa Royauté en tant que Couronnement de l'œuvre ", " l'avilissement général de la race humaine " et surtout devant les intimidations policières et de tous ordres dont ils avaient été victime continuellement ils avaient "décidé de (se) retirer de ce monde, en toute lucidité et dans la plénitude de (leur) conscience".

Ce document est essentiellement en relation avec les événements suivants :

le 23 novembre 1992 plusieurs personnalités politiques du QUEBEC, parmi lesquels le ministre Claude RYAN, étaient menacées de mort par un prétendu André MASSE se disant membre d'un groupement intitulé Q 37 qui leur reprochait leur politique jugée par trop favorable aux amérindiens.

Dans le cadre, de cette affaire, qui avait défrayé la chronique outre-atlantique, les enquêteurs de la Sûreté du Québec avaient reçu, le 2 février 1993, des informations selon lesquelles un certain Hermann DELORME était à la recherche d'une arme dotée d'un silencieux pour une organisation paramilitaire.

le 8 mars 1993, une perquisition effectuée au domicile de l'intéressé avait permis la découverte et la saisie de plusieurs armes dont un revolver de calibre 357 Magnum.

Entendu sur les faits Hermann DELORME, qui avait reconnu faire partie d'un groupe jusque là inconnu, l'Ordre du Temple Solaire, devait indiquer avoir acheté cette arme à un fonctionnaire de la Sûreté du QUEBEC et en avoir remis d'autres à Jean-Pierre VENET, membre comme lui de l'Ordre du Temple Solaire.

Hermann DELORME comme Jean-Pierre VINET ont été condamnés pour détention d'armes à 6 mois de prison avec sursis par jugement du 30 juin 1993, l'enquête menée ayant permis d'établir que l'affaire était sans rapport avec les activités du soi-disant groupe Q 37. Cette interpellation avait eu toutefois pour effet de dévoiler l'existence de l'Ordre du Temple Solaire et la responsabilité du docteur Luc JOURET qui avait recommandé à ses amis d'acquérir des armes et de s'entraîner au tir au prétexte d'être prêt à toute éventualité dans l'hypothèse d'un conflit imminent, ce qui devait entraîner sa condamnation à 3 jours de prison avec sursis le 15 juillet 1993.

Le document "Transit pour le futur"

Ce texte de six pages proclame en liminaire que l'évolution humaine ne doit rien au hasard puisqu'elle est régie par les 33 Frères Aînés de la Rosé + Croix ainsi que par quelques adeptes regroupés en petites fraternités discrètes.

Le texte se poursuit en expliquant que ces "Frères Aines" se sont retirés de ce monde "refusant de participer à l'assassinat de notre porteur la Terre" . Il est ensuite affirmé " notre Transition Consciente et volontaire entraîne avec elle, tous ceux qui partagent, consciemment ou non, ce noble héritage et acceptent en eux le Feu Christique d'une façon vivante. Parce que nous savons qui nous sommes, d'où nous venons, où nous allons, conscients de notre futur, nous concrétisons aujourd'hui les conditions d'un Plan préétabli en d'autres temps " puis " appartenant depuis toujours au Règne de l'Esprit, nous incarnant sans rompre le lien subtil qui unit la Créature au Créateur, nous rejoignons notre Demeure " et se termine comme suit :

"La race va irréversiblement vers son autodestruction. La Nature entière se retourne déjà contre ceux qui ont abusé d'elle, l'ont corrompue et profanée à tous les niveaux. L'homme en payera le lourd tribut car il n'en demeure pas moins le seul responsable. Attendant les conditions favorables d'un Retour possible, nous ne participerons pas à l'anéantissement du règne humain, pas plus que nous ne laisserons nos corps être dissous par la lenteur alchimique de la Nature, car nous ne voulons pas courir le risque qu'ils soient souillés par des fous et des forcenés. Souvenez-vous de Sodome et Gomorrhe ./... // en sera bientôt de même !... "

Le document "A tous ceux qui peuvent encore entendre la voix de la sagesse... nous adressons cet ultime message"

Ce document apparaît comme une synthèse en quatre pages de la doctrine de la secte dont les membres sont présentés comme des "Serviteurs de la Rosé + Croix détenteurs d'une authentique et ancestraîe sagesse".

Il y est proclamé : " Nous, Serviteurs de la Rosé Croix, déclarons que de toute éternité, le Temple Solaire et Universel se manifesta au milieu d'hommes selon des cycles d'activité et de sommeil. Après avoir solennellement entrouvert ses porte s le 21 mars 1981 ...sa dernière action exotérique dura onze ans "

Ce texte, rédigé avec grandiloquence, démontre que les dirigeants de l'O.T.S. se croyaient investis d'une haute mission, à savoir œuvrer "pour la régénération des Plans de la Conscience " et d'une surhumanité en affirmant qu'en tant que Serviteurs de la Rosé + Croix, " ils n 'étaient pas de ce monde et qu 'ils connaissaient parfaitement les coordonnées de leur Origine et de leur Devenir ".

Le message s'achève par une proclamation au terme de laquelle la Grande Loge Blanche de Sinus avait décrété le rappel des derniers Porteurs de Sagesse, que Justice et Sentence avaient été appliquées et que les Frères Aînés de la Rosé-Croix

avaient quitté ce monde le 6 janvier 1994, à Oh04, à SYDNEY par une affirmation "nous avons planifié en plein état de conscience et sans fanatisme aucun notre transit qui n 'est en rien un suicide au sens humain du terme " et un appel, dont l'écho se retrouve dans le texte de Didier QUEZE expliquant son transit et celui de ses proches : " A vous qui êtes réceptifs à cet ultime message, que notre Amour et notre Paix vous accompagnent dans les terribles épreuves de l'Apocalypse qui vous attendent. Sachez que de là où nous serons, nous tendrons toujours les bras vers ceux et celles qui seront dignes de nous rejoindre. "

Le document "La Rosé-Croix"

Les premiers paragraphes de ce texte de trois pages, créé au cours de l'été 1994, ont été intégralement extraits d'un ouvrage intitulé "Les Rosés Croix vont-ils en Enfer ?" rédigé par Roger FAÇON, policier, auteur d'ouvrages d'enquête sur les sociétés secrètes et lui-même fondateur d'une organisation néo-templière.

Ce texte constitue une apologie de la Rosé-Croix à travers les siècles, Rosé-Croix qui détiendrait le plus formidable des cadeaux, l'immortalité et qui se mettrait en "sommeil prématuré" à cause de la dégénérescence de l'humanité et de ses dirigeants " corrompus au plus haut degré". D y est notamment fait référence à des travaux rituels accomplis en Australie suivie d'une recommandation énigmatique issues de ces travaux : " Sachez, vous qui attendez sur le Portique, avant d'être nommés, que la découverte réelle est qu'il faut descendre trois niveaux pour parvenir

au Sanctuaire. Ces trois niveaux sont : le Ciel, la Terre, l'Enfer. "

i Cette indication n'est probablement pas sans rapport avec le choix du site où

seize nouvelles victimes ont trouvé la mort dans la nuit du 15 au 16 décembre 1995 à proximité immédiate d'un scialet dénommé " Trou de l'Enfer ".

Le vendredi 22 décembre 1995, Alain ROZAND, responsable du foyer de ski de fond de PRESLES (38), signalait à la gendarmerie de PONT-EN-ROYANS que la remise du foyer qui abritait la dameuse avait été fracturée.

Le même jour, à 17 heures, une patrouille de cette unité se rendant sur place pour effectuer les constatations d'usage, a remarqué la présence de quatre véhicules en stationnement sur une aire située à proximité du local, en bordure du CD31, au coeur de la forêt domaniale des Coulmes, sur le territoire de la commune de SAINT PIERRE DE CHERENNES :

une Volkswagen Golf de couleur bleue immatriculée GE 358 064 une Peugeot 405 Ml 16 de couleur bordeaux immatriculée VD 323 767 une Renault 19 de couleur vert bouteille immatriculée 6012 VB 84 une Peugeot 405 Ml 16 de couleur gris foncé immatriculé VD 390 856

Le signalement de ces véhicules avait fait l'objet d'une diffusion en raison de leur appartenance à des personnes connues pour avoir appartenu à l'Ordre du Temple Solaire, dont l'absence inexpliquée de leurs domiciles depuis le 15 décembre 1995 avait été signalée par leur proches :

Un gel des lieux a été immédiatement mis en place par sécurité et pour sauvegarder les indices. Les premières recherches entreprises au cours de la nuit du

22 au 23 décembre dans la forêt environnante n'ont pas permis de retrouver la trace des occupants de ces véhicules.

Le 23 décembre 1995, Robert ARNAUD, domicilié à ST ROMANS (38), a informé la Gendarmerie que le 16 décembre 1995, dans la matinée, il avait déjà remarqué à cet endroit ces quatre véhicules et qu'alors qu'il s'en éloignait en empruntant une piste orientée au sud-est, il avait senti une odeur s'apparentant à du cuir brûlé.

A la suite de ce témoignage, les gendarmes ont découvert, dans la forêt, seize corps, dont ceux de trois enfants, plus ou moins calcinés, disposés en cercle, allongés au fond d'une doline au lieu dit "Serre du Page" à une altitude de 1230 mètres.

L'identification des corps a confirmé qu'il s'agissait de ceux de seize personnes dont la disparition avait été signalée aux autorités suisses, et française ;

o Emmy ANDERSON née le 11 avril 1943, domiciliée à GENEVE

o Christiane BONET née le 30 avril 1945, domiciliée à GENEVE

o Mercedes FAUCON née le 26 juin 1932, domiciliée à COLLONGES SOUS SALEVE (74)

o André FRDEDLI né le 15 février 1956, domicilié à LAUSANNE Jocelyne FRDEDLl née le 9 octobre 1947, domiciliée à LAUSANNE

o. Jean-Pierre LARDANCHET né le 6 janvier 1959, domicilié à SARRÏANS (84)

o Marie-France OTTO épouse LARDANCHET née le 1er août 1960, domiciliée à SARRÏANS

Aldwin et Gurval LAKDANCHET nés respectivement les 2 mars 1991 et 10 mai 1994, domiciliés avec leurs parents à SARRÏANS

Enrique MASIP né le 30 janvier 1949, domicilié à JUSSY (canton de GENEVE)

Dominique MASSON née le 30 décembre 1953, domiciliée à BUSIGNY (canton de LAUSANNE)

o Patrick ROSTAN né le 8 janvier 1966, domicilié à PARIS

o Uté VERONA née le 14 janvier 1961, domiciliée à GENEVE

Tania VERONA née le 30 juillet 1989, domiciliée chez sa mère à GENEVE

o Edith VUARNET née le 18 avril 1934, domiciliée à JUSSY (canton de GENEVE)

o Patrick VUARNET né le 8 février 1968, domicilié à GENEVE

Les quatre véhicules, fermés à clef, étaient stationnés les uns à côté des autres, sur le parking dit de la Pépinière, à proximité du lieu de départ des pistes de ski de fond.

Les opérations de police technique effectuées à l'extérieur des véhicules n'ont pas permis de relever d'empreintes digitales exploitables.

Les perquisitions effectuées, après vérification par les services de déminage, ont permis d'y découvrir :

- dans le véhicule Renault 19 immatriculé 6012 VB 84, immatriculé au nom de Patrick ROSTAN mais utilisé en fait par la famille LARDANCHET.

dont le compteur journalier indiquait 209 kms, un ticket autoroute ASF portant la mention gare de Bollene le 15 décembre 1995 à 22 h 07, deux passeports français au nom de Jean-Pierre LARDANCHET et de son épouse Marie-France OTTO, une trousse pharmaceutique GIRON contenant 12 tubes homéopathiques, deux sièges auto pour bébés, deux boites de médicaments, une boite de MYOLASTAN. médicament dérivé de la famille de benzodiazepines surtout utilisé pour ses propriétés myorelaxantes comme décontracturant musculaire sur laquelle figurait un rappel manuscrit de prescription et qui contenait encore dix comprimés et une boite de DIGOXINE, médicament tonicardiaque contenant encore 20 comprimés, une bouteille d'eau St Yorre contenant des traces de DIGOXINE et un téléphone portable,

- dans le véhicule Golf immatriculé GE 358 064, propriété d'ÏIte VERONA, deux passeports français au nom de Patrick et d'Edith VUARNET, un passeport suisse au nom de Ute VERONA, un ticket d'autoroute AREA faisant état du franchissement du péage de CRUSEILLES (74) le 15 décembre 1995 à 22 h 55, une bouteille d'eau Heniez contenant des traces de DIGOXINE. ces éléments permettant notamment de déduire que dans ce véhicule avaient pris place outre Ute VERONA et sa fille Tania, Patrick VUARNET, dont le véhicul